Amendements de Delphine Batho

À l’alinéa 7, après le mot : « liés » insérer les mots : « aux intrants et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : La réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation au changement climatique ne reposent pas "notamment" sur les solutions fondées sur la nature et l'agroécologie, mais bien principalement.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « , estimée ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle.

Substituer aux mots : « favoriser l’installation d’exploitations agricoles participant au développement des pratiques agroécologiques » les mots : « promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : La rédaction...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De préserver les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de s'assurer...

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, » insérer les mots : « en préservant les terres agricoles, en cohérence avec l’objectif inscrit à l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ». Exposé sommaire : L'objectif de ce sous-amendeme...

À l’alinéa 28, supprimer les mots : « de nouvelles techniques génomiques, ». Exposé sommaire : L'objet de ce sous-amendement de repli est de supprimer de cette liste les Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) : - leur développement prôné au niveau européen se base sur une analyse scientifique infondée ; - ces plantes présentent des risques ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis En réduisant la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole pour tenir compte des effets de l’accélération du changement climatique et de ses conséquences pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que pour le respect des équilibres naturels et l...

À l’alinéa 11, après le mot : « effets, » insérer les mots : « en réduisant prioritairement la consommation d’eau à usage d’irrigation agricole et en réservant l’irrigation aux filières biologiques et à celles qui assurent la sécurisation des approvisionnements alimentaires du pays à l’exclusion des exportations ». Exposé sommaire : Se ju...

À l’alinéa 28, après le mot : « national », insérer les mots : « pour sortir de l’utilisation de matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse et » Exposé sommaire : Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. Elle est aussi à l'origine de 42% des ém...

Après le mot : « zoonoses », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 : « en respectant le principe « Une seule santé » consistant en une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes, en reconnaissant que la santé humaine, des animaux domestiques et sauva...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « juillet » le mot : « janvier » Exposé sommaire : Amendement de clarification sur le calendrier et le rapport distant qu'entretient le gouvernement actuel avec les obligations législatives en matière de programmation pluriannuelle.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « s’articule avec », le mot : « respecte ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.

Au début de l’alinéa 11, insérer les mots : « En réduisant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités agricoles et » Exposé sommaire : La rédaction proposée à l'alinéa 11 évoque les conséquences du réchauffement climatique, mais pas la nécessité de lutter contre ses causes, en réduisant les émissions de gaz à effet de...

À l’alinéa 43, substituer aux mots : « des secteurs stratégiques pour la souveraineté́ agricole et alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifies et viables humainement, économiquement et écologiquement » les mots : « des systèmes de production ...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « économiques, sociales et environnementales », les mots : « publiques ». Exposé sommaire : La mention des politiques "économiques, sociales et environnementales" est à la fois limitative (d'autres politiques publiques sont concernées) et ambigüe en ce qui concerne la politique environnementale, dont l'o...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’intérêt général majeur », les mots : « une priorité nationale ». Exposé sommaire : La notion d'"intérêt général majeur" introduit une confusion délibérée avec celle de "raison impérative d'intérêt public majeur" du code de l'environnement, qui ne peut s'appliquer qu'au cas par cas et dans des conditi...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer le mot : « biologique ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « pêche », insérer le mot : « durable ». III. – En conséquence, avant le mot : « alimentaire », insérer les mots : « l’indépendance » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement clarifie le choix ...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». 2° Après la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, est insérée une phrase ain...