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Dossiers parlementaires de
Denis Masséglia
Sécuriser et réguler l'espace numérique,
rapporteur de la commission spéciale
(
44 interventions
)
Motion de censure
(
29 interventions
)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
28 interventions
)
Charge fiscale de la pension alimentaire
(
6 interventions
)
Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
(
4 interventions
)
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(
4 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
(
3 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
3 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
3 interventions
)
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
1 intervention
)
Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
(
1 intervention
)
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