Amendements de Dino Cinieri

I. – À l’article L. 341‑6 du code de la sécurité sociale, les mots : « au 1^er avril » sont remplacés par les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après les deux occurrences du mot : « annuelle », sont insérés les mots : « ou semestrielle » ;...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 821‑2 du code de la sécurité sociale est supprimé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Peu de personnes en situation de...

I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « le 1^er avril » sont remplacés par les mots : « chaque semestre ». II. – Le premier alinéa de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après les deux occurrences du mot : « annuelle », sont insérés les mots :...

I. – Le second alinéa de l’article L. 821‑3-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le montant revalorisé est inférieur au seuil de 60 % du revenu médian connu à la date du 1^er avril de chaque année, il est porté à cette valeur ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité so...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	16 000 000	0
Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 888C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini) M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « besoins », insérer les mots : « en accessibilité ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « ou, dans un cadre défini par décret ». III. – En conséquence, à la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots : «... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° CL416C au texte N° 1680 - Article 38 (Irrecevable) M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° CF3185C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Cordier, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 3 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 3 0... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° CL418C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté) M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les potentialités de développement de production d'énergie hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie et son impact sur la maîtrise des coûts de production du nickel calédonien. Exposé sommaire : Afin de renforcer les capacités de ... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 869C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 868C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 0 2 000 000 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 867C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 2 000 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 866C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 20 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 20 000 000 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 10 000 000 0 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'inté... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 865C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 10 000 000 0 Vie politique 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'inté... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 864C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 10 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 10 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 863C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 35 000 000 Administration pénitentiaire 35 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 862C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 30 000 000 Administration pénitentiaire 30 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 861C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 860C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 300 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 859C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Petex-Levet, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Taite, M. Cordier, M. Portier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 3 0... 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