Amendements de Dino Cinieri

Après l’alinéa 15, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – La sous-section 4 de la section 3 du chapitre I^er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est complétée par un article L. 2241‑16‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 2241‑16‑1. – Les organisations liées par une convention de branche ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences liées à l’application du présent article pour les personnes nées entre le 1^er septembre et le 31 décembre 1961. Ce rapport peut faire l’o...

À l’alinéa 14 après le mot : « âgés » insérer les mots : « de plus de 50 ans ». Exposé sommaire : L'expression "salariés âgés" est trop imprécise. Il convient par conséquent de rappeler qu'elle vise les salariés âgés de plus de 50 ans.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de plus de 50 ans ». Exposé sommaire : L'expression "salariés âgés" est trop imprécise. Il convient par conséquent de rappeler qu'elle vise les salariés âgés de plus de 50 ans.

À l’alinéa 5, après le mot : « âgés » insérer les mots : « de plus de 50 ans, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est en effet trop floue.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de plus de cinquante ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est trop imprécise.

I. – À compter du 1^er janvier 2023, toute personne membre du bureau d’une association à but non lucratif, d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, peut bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de dix années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association. II. – Seule la...

I. – La section 6 du chapitre I^er du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 351‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑13‑1 – La pension prévue aux articles L. 351‑1 et L. 351‑8 est assortie d’une majoration pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole au sein d’une association à...

I. – L’article L. 351‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les périodes pendant lesquelles l’assuré a exercé une activité bénévole au sein d’une association à but non lucratif lorsque, de ce fait, il s’est trouvé empêché d’exercer une activité donnant lieu au versement de cotisations. » II. – Les conditi...

I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : « Art 12‑1. ‑ Les sapeurs‑pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur‑pompier volontaire ont droit à une bonification de le...

À l’alinéa 5, après le mot : « âgés », insérer les mots : « de plus de 50 ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est en effet trop floue.

À l’alinéa 14 après le mot : « âgés », insérer les mots : « de plus de cinquante ans ». Exposé sommaire : L’expression « salariés âgés » est trop imprécise. Il convient par conséquent de rappeler qu’elle vise les salariés âgés de plus de 50 ans.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de plus de 50 ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est trop imprécise.

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de plus de cinquante ans ». Exposé sommaire : L'expression "salariés âgés" est trop imprécise. Il convient par conséquent de rappeler qu'elle vise les salariés âgés de plus de 50 ans.

I. – La section 6 du chapitre I^er du titre 5 du livre 3 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 351‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑14. – La pension prévue aux articles L. 351‑1 et L. 351‑8 est assortie d’une majoration pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole au sein d’une association à but ...

I – À compter du 1^er janvier 2023, toute personne membre du bureau d’une association à but non lucratif, d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, peut bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de dix années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association. II – Seule la d...

I. – Après l’article 12 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs‑pompiers, il est inséré un article 12‑1 ainsi rédigé : «  Art 12‑1. – Les sapeurs‑pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur‑pompier volontaire ont droit à une bonification de l...

I. – L’article L. 351‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les périodes pendant lesquelles l’assuré a exercé une activité bénévole au sein d’une association à but non lucratif lorsque, de ce fait, il s’est trouvé empêché d’exercer une activité donnant lieu au versement de cotisations. » II. – Les conditi...

Substituer au nombre: "23" le nombre: "22". Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter la portée de l'amendement n°10 en ne visant que les denrées alimentaires répondant aux besoins nutritionnels particuliers de personnes atteintes de maladies héréditaires du métabolisme.

À l’alinéa 10, après le mot : « officine », insérer les mots : « – à l’exception des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales correspondantes au traitement nutritionnel des maladies héréditaires du métabolisme, soient les acides aminés et aliments hypoprotidiques – ». Exposé sommaire : Les denrées alimentaires destinée...