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Amendements de Dino Cinieri
7463 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° 1445A au texte N° 1680 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan
À l’alinéa 77, substituer aux mots : « excéder trois » les mots : « être inférieure à douze ». Exposé sommaire : Cet alinéa dispose que le nombre des avances de remboursement de TICPE au bénéfice du secteur agricole ne pourra excéder trois par année civile. A titre indicatif, le montant de remboursement de TICPE actuel pour les entreprises...
12/10/2023 — Amendement N° 1443A au texte N° 1680 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Besse, M. Cinieri, M. Ray, M. Dupont-Aignan
I. – Lorsque le contrat de prestation signé entre une entreprise de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers et une collectivité territoriale ou un organisme relevant du code des marchés publics, mentionne les charges de produits énergétiques de propulsion retenues pour l’établissement du prix de la prestation, le prix de transport i...
12/10/2023 — Amendement N° 1442A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan
I. – Au second alinéa du I de l’article 140 de la loi 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après le mot : « éleveurs », sont insérés les mots : « et les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...
12/10/2023 — Amendement N° 34C au texte N° 1680 - Article 54 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après avoir brutalement et sans préavis diminué de moitié le montant du fonds de soutien aux activités périscolaires, par un arrêté du 20 septembre 2023 publié au Journal officiel du 23 septembre 2023, le gouvernement a décidé de supprimer purement et simplement ce fonds pour la rentrée 2024 via cet ar...
12/10/2023 — Amendement N° 33C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bony, M. Taite, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a marqué un tournant décisif en confiant aux MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) la mission d'évaluer de manière individualisée les besoins et compétences de chaque enfant. Elle introduit le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), garantissant la cohéren...
12/10/2023 — Amendement N° CF3051A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Viry, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Di Filippo, M. Brigand, M...
I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les transports publics de voyageurs, à l’exception du transport aérien et des lignes à grande vitesse. » ; II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...
12/10/2023 — Amendement N° CF3052A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Boucard, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Petex-Levet, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Seitlinger, M....
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « O. – Les transports publics de voyageurs. » ; II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I<...
12/10/2023 — Amendement N° AC31C au texte N° 1680 - Article 53 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a marqué un tournant décisif en confiant aux MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) la mission d’évaluer de manière individualisée les besoins et compétences de chaque enfant. Elle introduit le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), garantissant la cohéren...
12/10/2023 — Amendement N° AC32C au texte N° 1680 - Article 54 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après avoir brutalement et sans préavis diminué de moitié le montant du fonds de soutien aux activités périscolaires, par un arrêté du 20 septembre 2023 publié au Journal officiel du 23 septembre 2023, le Gouvernement a décidé de supprimer purement et simplement ce fonds pour la rentrée 2024 via cet ar...
12/10/2023 — Amendement N° CF77C au texte N° 1680 - Article 54 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après avoir brutalement et sans préavis diminué de moitié le montant du fonds de soutien aux activités périscolaires, par un arrêté du 20 septembre 2023 publié au Journal officiel du 23 septembre 2023, le Gouvernement a décidé de supprimer purement et simplement ce fonds pour la rentrée 2024 via cet ar...
12/10/2023 — Amendement N° CF78C au texte N° 1680 - Article 53 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 a marqué un tournant décisif en confiant aux MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) la mission d’évaluer de manière individualisée les besoins et compétences de chaque enfant. Elle introduit le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), garantissant la cohéren...
12/10/2023 — Amendement N° CF76C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Juvin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 20 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 20 000 000 |
