Amendements de Dominique Potier

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « Un module d’analyse économique de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation au regard des productions concernées par le projet et de leurs débouchés, des capacités de diversification de l’exploitation et de ses capacités de restructuration, » les mots : « Un module d’évaluation économique ...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « Un module consacré à l’aspect social du projet afin de prendre en compte les conditions de travail sur l’exploitation » les mots : « Un module d’évaluation sur les relations sociales ainsi que les conditions de travail en milieu agricole et leurs conséquences. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du ...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La réalisation des modules conditionne une partie de l’aide à l’installation mentionnée à l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols de l’exploitation. » Exposé sommaire ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des parcelles sur lesquelles un état des lieux au sen...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation de la qualité et de la santé des sols ; » Exposé sommaire : Ce sous amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure un module d’évaluation des sols dans le cadre du diagnostic modulaire des exploitations agricoles. Se priver d’...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Un module d’analyse environnementale qui permet d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission face aux conséquences du changement climatique, sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et du bien-être an...

À l’alinéa 6, après le mot : « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les enjeux de biodiversité dans le module du « stress-test climatique ». En effet, comme le rappelle le Ministère de l’environnement, la bi...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont la gestion durable des haies » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nécessaire gestion durable des haies. Comme le montre l’Office français de la Biodiversité, la haie est un rempart contre le réchauffement climatique. En effet, les haies ont u...

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « notamment » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés est d'ordre rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2 , substituer aux mots : « accompagner la création et de promouvoir la mise en oeuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole » les mots : « assurer la mise en oeuvre obligatoire d’un diagnostic modulaire de l’exploitation, en étudiant en parallèle les modalités selon lesquelles l’État peut pr...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et par la reconception du système agricole » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à à préciser les leviers d’adaptation et d’atténuation au changement climatique en soulignant qu’en plus des pratiques agroécologiques à promouvoir pour des exploitations plus résili...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’État met également à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés précise que ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1^er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « afin d’atteindre, au 31 décembre 2026, l’objectif d’affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, au sens de l’article L. 641‑13 » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le c...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , en s’appuyant sur l’objectif du développement durable n° 2 « zéro faim » qui doit constituer une boussole pour réformer à termes la politique agricole commune et renforcer la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte ...

À l’alinéa 7, substituer les mots : « via une régulation du foncier » par les mots : « en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions nécessaires en matière de régulation du f...

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « et d’atteindre, au 31 décembre 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire l'engagement prononcé par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté aliment...