Interventions de Dominique Potier

Ce n'est pas une fête, c'est un cauchemar !

Ne dites pas ça, je vous en prie, c'est indigne !

L'intervention de M. Pilato m'incite à prendre la parole à mon tour. Nos collègues Pierre Dharréville et Annie Vidal nous ont quittés…

…et, pour moi comme pour eux, c'est une épreuve que de naviguer entre nos convictions et notre esprit de responsabilité. Nos convictions justifient les amendements de suppression par lesquels nous témoignons de notre hostilité au titre II de ce texte, pour des raisons fondamentales que chacun respecte ici, du moins je l'espère. Notre esprit de ...

J'appelle votre attention sur un paradoxe. Lors de l'examen de l'article précédent, alors que certains collègues nous alertaient sur la situation des personnes sous main de justice, Mme la rapporteure a insisté sur le besoin impérieux d'égalité formelle : elles doivent, comme tout un chacun, pouvoir accéder au suicide assisté et à l'euthanasie...

J'ai cosigné cet amendement déposé par Annie Vidal, qui revient sur le débat ouvert par Geneviève Darrieussecq à propos des registres. S'inspirant de pratiques internationales, il vise à créer un registre de médecins agréés volontaires, tenu par le conseil départemental de l'ordre professionnel compétent. Un tel registre garantit que seuls des ...

Des dizaines de milliers de soignants se sont engagés pour accompagner la vie jusqu'au bout. Il existe même une catégorie d'entre eux qui ont fait vœu de prodiguer des soins palliatifs – ce ne sont ni les places les plus glorieuses ni les mieux rémunérées ! Nous allons donc demander à tous les soignants s'ils sont prêts à administrer la mort, ...

Très bien !

La référence à la phase avancée de l'affection représente un recul par rapport au terme de phase terminale. On nous a proposé ce texte comme devant instaurer une loi d'exception, l'euthanasie devant répondre à des situations exceptionnelles. En commission et il y a quelques heures encore, on n'a cessé d'en ouvrir le champ ; mais plus on l'ouvri...

Je voudrais dénoncer ici la fiction que constitue le modèle français de la fin de vie promu par le Président de la République. Les évolutions que nous craignions de voir se déployer dans les cinq prochaines années ont été proposées en l'espace de cinq jours et la liste des amendements montre qu'il y a encore des demandes d'élargissement. Dans ...

La loi Kouchner prévient l'acharnement thérapeutique, la loi Claeys-Leonetti prévoit l'endormissement jusqu'à la fin. Pour répondre à la question concernant le fait de débrancher un patient, je rappelle que les débats ayant entouré cette dernière loi ont permis de clarifier un point : il ne s'agit pas de donner la mort, mais d'accompagner dans ...

Nous sommes quelques-uns à le dire ici, y compris à gauche : dès lors que la digue sera rompue, nous ferons face au vertige, celui que révèlent nos débats depuis près de deux jours. Vertige car les lieux de soin – établissements de santé, hôpitaux et autres Ehpad – n'auront plus le même sens pour tout un chacun. Vertige car la communauté du soi...

J'essaye d'être constructif et de comprendre. Il n'y a pas, d'un côté, les gens qui ont de l'empathie et, de l'autre, ceux qui n'en ont pas ; pas plus qu'il n'y a ceux qui useraient de l'obstruction et ceux qui n'en useraient pas. Nous essayons de faire pour le mieux et de comprendre les situations. Je ne transforme pas en objet de polémique ce...

…peut intervenir plusieurs années avant que la souffrance physique liée à la maladie incurable ne se manifeste. Dès lors, la rédaction que vous proposez permettrait d'engager un processus de suicide assisté ou d'euthanasie pour une simple dépression, avant l'apparition de la souffrance physique.

Avec le mot « ou », la question de la temporalité est fondamentale car nous avons tous admis que l'engagement du pronostic vital pouvait être considéré sur plusieurs années. C'est d'ailleurs ce que demandaient certains partisans de la rédaction adoptée. Dès lors, une dépression sans souffrance physique peut déclencher ce que nous ne voulons pas.

Les intervenants précédents ont fort bien présenté les choses mais je voudrais ajouter ceci. Que l'on demande à donner à une personne le choix entre bénéficier de soins palliatifs ou les refuser pour solliciter l'aide à mourir, par exemple sous la forme d'un suicide assisté, me trouble beaucoup. On sait que, grâce aux techniques employées et à...

Je laisse de côté la question de la cohérence juridique du texte et de son positionnement pour évoquer la dynamique des soins palliatifs. Comme beaucoup d'entre vous, je les ai côtoyés de près : c'est une extraordinaire aventure scientifique et humaniste. Je suis intimement convaincu qu'une société ne peut pas affirmer tout, en même temps. En ...

L'éthique de conviction me conduirait à rejeter entièrement le titre II, qui vise à légaliser le suicide assisté et l'euthanasie ; l'éthique de responsabilité m'amène à proposer que nous fassions du moins preuve de mesure en revenant au texte du Gouvernement, mentionnant le pronostic vital engagé à court ou moyen terme, sous réserve que l'on s'...

Je vous informe tout d'abord que je retire le n° 2705, car j'ai été convaincu par l'argument selon lequel la formule « moyen terme » était ambiguë. Je propose, par ce nouvel amendement, une rédaction qui pourrait nous rassembler : « en phase terminale d'une affection grave et incurable avec un pronostic vital engagé dans un futur prévisible ».

Exactement !