Interventions de Dominique Potier

Je suis d'accord.

Que le sujet soit abordé à l'article 19, nous pouvons en convenir. Pour la clarté du débat et pour des raisons de clarté démocratique, je tiens cependant à dire encore fois qu'il s'agit d'une question fondamentale. Sur le fond, l'expérience des pays étrangers montre que là où existe une mort administrée, l'offre de soins palliatifs tend à se r...

Il est donc extrêmement important, si toutefois nous adoptions l'article 5, de disposer d'une évaluation dans la durée, d'un périmètre précis – notamment pour les maisons d'accompagnement – et d'indicateurs distinguant la sédation profonde, le suicide assisté et l'euthanasie, pour pouvoir mesurer le rapport éventuel entre les cas de mort admini...

En effet !

Le ne partage ni les arguments ni le ton de notre collègue Marc Le Fur : je ne crois pas à un complot, mais à une forme d'incurie publique…

…dans laquelle tous les gouvernements, même bien avant la loi Claeys-Leonetti, ont une part de responsabilité – le reconnaître est une question d'honnêteté, et je le dis puisque M. Philippe Vigier m'a interpellé à ce sujet. Toutes les majorités sont coresponsables.

Cet article est très important. Le rapport qu'il prévoit, au-delà d'une évaluation quinquennale ou décennale, permettrait, par une évaluation annuelle, d'éviter deux risques majeurs. Premièrement, il pourrait y avoir un décalage – une rupture républicaine, même – entre le temps nécessaire au déploiement d'un accès aux soins palliatifs pour tous...

Un dépassement, même !

À dix jours des élections européennes, je remercie le groupe GDR de nous donner l'occasion de débattre de la place de la France et de l'Europe dans le monde. L'Europe est confrontée à deux périls : un péril interne, la tentation de l'autoritarisme ; et un péril externe, la montée de régimes totalitaires qui menacent son intégrité et remettent e...

Je tiens tout d'abord à rappeler la totale disponibilité du groupe socialiste pour coopérer sur ces questions en vue d'atteindre enfin des résultats. En introduction du rapport de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires, on lit : « 2013-2023 : une décennie (presque) perdue ». Notre objectif commun est qu'en 2030, un plan Écophy...

La phytopharmacovigilance après une AMM est une innovation française qui a permis de retirer, au-delà des études plus holistiques menées par l'Efsa ou l'Anses, des molécules ayant eu un impact sur la santé ou l'environnement. Pouvez-vous défendre cette idée à l'échelle européenne, comme le proposait la commission d'enquête sur les produits phyt...

À l'issue de la séance, M. le rapporteur et moi avons plaisanté sur l'expression « corps et âme » que j'avais employée. Mais je maintiens ici que la dimension spirituelle est consubstantielle à la personne. Tous les textes constitutionnels, partagés à l'échelle universelle, qui régissent nos démocraties, le disent. La guérison, la souffrance, ...

En ce qui me concerne, je retire mon amendement.

Ces amendements ne posent pas seulement la question du non-déploiement, de manière universelle, des soins palliatifs pour toutes les catégories sociales et dans tout le territoire national. Nous avons cette discussion depuis une dizaine d'années au moins, depuis la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des per...

J'attends des rapporteurs et de Mme la ministre qu'ils répondent à la question posée. Avant même l'examen du texte en commission, Mme la ministre avait affirmé que cette loi ne serait pas appliquée tant que l'accès aux soins palliatifs ne serait pas universel. L'enjeu est celui d'une rupture républicaine ! Monsieur Turquois, tout le monde est ...

Le groupe Socialistes a voté en faveur des deux tiers – sinon des trois quarts – des articles de ce texte d'installation et de programmation, qui sera une mise à jour utile, bien que trop timide, de la législation. Je pense, en particulier, à la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui avait permis de ...

Contre-productifs, ils constituent une fausse promesse faite au monde paysan.

Nous aurions dû, à la place, engager des processus démocratiques et scientifiques permettant de réconcilier la production et la protection des écosystèmes et des biens communs écologiques. Nous disposions d'instruments pour ce faire, mais nous y avons renoncé au profit de promesses que nous pouvons qualifier de démagogiques. Cependant l'essent...

Soit elles contribueront à l'installation de nouveaux agriculteurs. Ce faisant, elles permettront d'atteindre le chiffre que le groupe Socialistes a, par amendement, introduit dans la loi : parallèlement aux 400 000 exploitations, nous avons besoin de 500 000 exploitants pour assurer la souveraineté alimentaire et les transitions agroécologique...

À défaut d'une ambitieuse loi de réforme foncière dessinant une nouvelle architecture désormais indispensable, nous avions formulé une dizaine de propositions visant à réparer les manques et failles de la dérégulation agricole : elles ont été repoussées par votre majorité. Nous avons eu des débats parfois très tendus sur l'enjeu majeur que con...