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1605 interventions trouvées.

Permettez-moi de rappeler que nous avons voté, en 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, quelques années après l'effondrement du Rana Plaza ; que nous avons été les premiers, en 2020, à inscrire des dispositions environnementales et sociales dans le domaine du textile, dans la loi A...

Nous avons saisi l'OCDE, qui a ouvert une procédure à l'encontre de cette entreprise – celle-ci étant en cours, vous comprendrez que je ne puisse en dire davantage pour l'instant. Nous sommes donc historiquement engagés et nous sommes heureux que, avec nos collègues de gauche mais également avec les forces du centre et de droite, nous soyons ca...

…et d'appeler à une nouvelle économie respectueuse des droits humains et environnementaux. Nous venons de franchir une première étape, qui concerne l'environnement. Toutefois, il reste à traiter la question sociale. À cet égard, il existe trois leviers importants : celui des taxes – nous l'avons engagé –, celui de l'affichage publicitaire – no...

Portons cette espérance. Je forme le vœu que le ministre, Christophe Béchu, qui était au banc tout à l'heure, tiendra son engagement : il a annoncé vouloir lancer une inspection de trois ministères sur ce sujet, dans les deux mois et non à la saint-glinglin. Toutefois, au-delà de cette inspection, il faudra une nouvelle proposition de loi. Nou...

Bien que je ne partage pas la passion pour le nucléaire de mon collègue et ami Sébastien Jumel, je pourrais reprendre tout son argumentaire. La transition énergétique sera un cauchemar ou une odyssée, comme l'a dit Boris Vallaud, le président du groupe Socialistes et apparentés. Pour qu'elle soit une odyssée, il faut absolument qu'il y ait de l...

…et son dessein demeure mystérieux après des dizaines d'heures de débat. Toutes les études scientifiques menées dans d'autres domaines – je pense à la phytopharmacie ou au médicament – montrent qu'il faut séparer l'expertise de la décision. Cette dualité est la garantie de notre sécurité. Nous demandons donc la suppression de l'article 2.

Je ne suis pas un expert en sécurité nucléaire, mais en tant que rapporteur d'une commission d'enquête sur les pesticides, j'ai eu l'occasion d'approfondir la question du régime d'autorisation et des systèmes de recherche en France. Les conclusions, qui tiennent en une cinquantaine de pages, sont sans appel. Elles décrivent les rôles respectifs...

L'amendement du rapporteur pour avis contribue au glissement opéré par le Gouvernement, la compétence relative à l'énergie étant transférée exclusivement à Bercy. On s'éloigne du rêve d'une planification écologique faisant une place égale aux questions énergétiques et à celles relatives à la protection de la biodiversité et aux transitions écol...

La loi « Climat et résilience » de 2021 prévoyait, dans des secteurs où la France dispose d'une certaine compétitivité, d'adopter des critères de sélection plus exigeants en matière sociale ou environnementale. Cinq années étaient prévues pour les mettre en œuvre. Pas un seul secteur n'en a bénéficié. Il a fallu insister lors de l'examen du pro...

Cet amendement vise à faire de la prise en compte de la crédibilité des offres des soumissionnaires un critère obligatoire et non facultatif des marchés publics relatifs aux installations nucléaires visées par l'article 16. Le rapport remis par Jean-Martin Folz en 2019 sur la conduite du projet de Flamanville 3 a mis en lumière l'insuffisance ...