Interventions de Dominique Potier

Comme vous, je m'intéresse à l'initiative One Health. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'écrire un article à ce propos pour la Fondation Jean-Jaurès. Son origine est antérieure à la crise du covid-19, même si cette dernière l'a remise en évidence. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) y travaillait déjà...

Selon l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), les agences de l'eau et tous les experts, nous nous dirigeons vers une grave crise de la ressource en eau, en raison du stress hydrique, de la permanence des anciens produits et de la rémanence des métabolites. Or nous avons des dispositifs mou...

Il semble que les ARS se consacrent plutôt aux questions liées aux pollutions accidentelles qu'aux pollutions diffuses et que leur mode d'intervention – contrôle au robinet et à la distribution – ne soit pas à la hauteur de ce qui s'impose s'agissant des mesures de prévention sur tel ou tel périmètre. Il semble aussi qu'il existe une certaine ...

Vous avez un peu esquivé la question de l'autorité publique en matière de maîtrise du foncier et d'usage des sols sur ces périmètres. Si vous ne le faites pas, qui le fera ? Le sujet va vraiment devenir crucial. À l'Assemblée nationale, dans la société civile et même de la part du ministre de l'agriculture, une forme d'ambiguïté et d'hésitatio...

Aucune remise en cause, donc, de la loi de 2014 et confortation des prérogatives de l'Anses en matière d'AMM.

Il existe deux leviers pour orienter l'agriculture et l'aider à s'affranchir des produits phytosanitaires. Le premier, c'est la politique publique d'aide à la production. Le plan stratégique national que nous avons adopté dans le cadre de la politique agricole commune s'avère assez inadapté de ce point de vue – mais cette question relève plutôt...

Puisque vous êtes une militante de l'interministériel, pourrez-vous nous dire ultérieurement le montant total des sommes consacrées par la puissance publique à l'information sur la santé et l'alimentation, et comparer ce montant avec ce que le secteur privé consacre à la publicité ? Il nous serait utile de connaître ce ratio. Le plan Écophyto ...

Vous nous dites que le coût de la pollution de l'eau s'élèverait plutôt à 2 milliards : c'est donc sept fois plus que ce qui a été indiqué très récemment.

Il faudra clarifier ce point. Vous n'avez pas répondu sur le coût pour la santé publique des produits phytosanitaires. Peut-on mener des politiques publiques si l'on n'a pas de mesures ?

À votre arrivée, le plan Écophyto II+ ne fonctionnait pas – c'est d'ailleurs toujours le cas. Vous qui avez la culture du résultat, qu'avez-vous pensé de ce gâchis ? On nous a dit que l'objectif était trop élevé, que les ministères concernés ne jouaient pas tous le jeu, que les marchés étaient responsables de l'échec, etc. Quelle fut votre prem...

Vos prédécesseurs n'avaient donc pas la bonne méthode ?

Vous avez hérité d'un réseau Dephy qui s'est agrandi de 2 000 à 3 000 fermes à partir du plan Écophyto II, mais au début du plan suivant, Écophyto II+, vous avez décidé de revenir à 2 000 fermes : c'est pour le moins paradoxal !

Vous ne vous souvenez pas d'avoir pris une telle décision ? Nous avons longuement auditionné les représentants du réseau Dephy, qui nous ont expliqué que le nombre de fermes avait diminué de 3 000 à 2 000 lorsque vous étiez ministre ; or, comme vous, je chéris le réseau Dephy, qui apporte la preuve que l'on peut maintenir la production – à laqu...

Oui, d'où ma volonté de relever ce paradoxe. L'autre composante du plan Écophyto II, inspirée d'un rapport que j'avais remis au Premier ministre à la fin de l'année 2014, prévoyait le déploiement de 30 000 fermes : dix devaient en effet être accrochées à chaque ferme Dephy pour massifier la transition agroécologique. Grâce à des initiatives qu...

À partir de 2017, on a séparé la vente du conseil sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Je rends hommage à votre honnêteté et à votre lucidité : à la fin de la précédente législature, au cours de l'une des dernières réunions de la commission des affaires économiques où nous avons dressé, dans un très bon climat, votre bilan, vous avez...

Dans une mission flash qu'il a faite avec moi, l'un de vos prédécesseurs, Stéphane Travert, a dressé un bilan lucide et courageux de la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires : notre copie sera intégrée au rapport de la commission d'enquête car nos conclusions font consensus. Vous êtes très proche du Présid...

Un recours a été formé devant le Conseil d'État, qui a jugé que la délibération du Parlement avait été faussée car on avait annoncé que les CEPP subsisteraient alors qu'un décret allait les supprimer. La promesse présidentielle avait mis un terme à une politique que Stéphane Le Foll venait à peine de déployer : nous sommes donc repartis de zéro...

Faut-il revenir sur la loi du 13 octobre 2014 et les prérogatives données à l'Anses en matière d'autorisation des produits phytopharmaceutiques ?

J'ai encore trois questions, qui rejoindront peut-être celles de mes collègues, ce qui vous permettrait d'y répondre ultérieurement. La première porte sur la sortie des néonicotinoïdes. L'Assemblée nationale vote l'interdiction de ces produits en 2016, elle doit être définitivement applicable en 2020 ; pourtant rien n'est fait, en matière de r...

Vous visez peut-être l'actuel ministre de l'économie ?