Interventions de Dominique Potier

Nous défendons le principe des conventions tripartites, instaurées par la loi Egalim 1, qui n'est pas suffisamment soutenu. Il suppose, d'une part, un rééquilibrage des forces économiques, les organisations de producteurs étant trop dispersées face à l'oligopole de la grande distribution, et, d'autre part, que les filières et les territoires pu...

Monsieur Kasbarian a dressé un tableau apocalyptique des mécanismes de régulation, entretenant, en miroir de la fiction d'une économie française administrée, une fiction libérale.

Nous proposons des mécanismes de partage de la valeur qui n'ont rien à voir avec ce qui se fait en Corée du Nord mais renvoient simplement à la France des années 1980, avant la grande déformation de la courbe de répartition des richesses produites par les entreprises entre le capital et les salaires.

Nous proposons simplement de rétablir les mécanismes de régulation qui caractérisaient la France prospère d'alors. Madame la ministre déléguée, je vous le dis avec force : ensemble, nous avons consolidé le commerce équitable. Mais quand vous affirmez, comme vous l'avez fait tout à l'heure, qu'appliquer les principes du commerce équitable pourr...

Vous dénoncez le potentiel inflationniste du commerce équitable mais ne dites rien au sujet du numéro un français de la grande distribution – un des leaders mondiaux –, chez qui les écarts de salaire entre la caissière et le PDG vont de 1 à 300, où l'optimisation fiscale et immobilière comme les transferts de coûts sont pratiqués massivement, l...

Pour des raisons de légistique, il n'a pas été possible d'intégrer dans l'amendement n° 12, que nous avons adopté à l'article 1er , notre sous-amendement relatif au commerce équitable. Je réitère donc ma proposition, cette fois sous la forme d'un amendement. Selon les règles du commerce équitable, un petit producteur de cacao, de café ou de to...

Il faut éviter de dire des choses que l'on regrettera par la suite, monsieur Lavergne, monsieur Lecamp. Le groupe Socialistes n'a jamais voté pour une proposition de loi ou un amendement du Rassemblement national.

Arrêtez ! Ne jouons pas…

Monsieur Maillard…

Je propose à M. Maillard de se calmer.

Chers collègues, deux orateurs ont dénoncé une alliance entre les forces de gauche et le Rassemblement national. …

Écoutez ! Nous n'avons pas pour autant demandé la parole pour un rappel au règlement. Permettez néanmoins que je réponde en une phrase : Qui sème le vent récolte la tempête. Ne jouez pas à ce jeu, il est faux ! J'en reviens au texte. Que défendent les socialistes depuis le début de l'examen de la proposition de loi face à des arguments de la m...

Comment pouvez-vous penser, madame la présidente, qu'il en serait autrement ? Je vais suivre la proposition de la ministre déléguée dont les arguments techniques m'ont plutôt convaincu et retirer mon amendement. De même, pour accélérer le mouvement et aller à l'essentiel, je retire les amendements n° 3 et 4 du groupe Socialistes et apparentés. ...

Elle a raison !

Dix mois après le vote de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les décrets d'application concernant l'agrivoltaïsme ne sont toujours pas parus et, dans les préfectures, les procédures définissant les zones d'accélération sont encore à l'étude. Avec Éric Bothorel, nous avions trouvé un compromis entre le g...

La position du groupe Socialistes a été exposée avec talent par Marie-Noëlle Battistel tout à l'heure : nous ne voulons pas modifier la vocation du titre-restaurant et pérenniser le dispositif actuel. Le titre-restaurant fait partie du contrat social et illustre le rôle de l'entreprise en matière de restauration et d'alimentation. La dérogatio...

Je salue l'initiative du groupe La France insoumise. Cette proposition de loi est stimulante sur le plan intellectuel et pertinente sur le fond. Le fait que des millions de Français doivent aujourd'hui arbitrer entre le logement, les soins et l'alimentation est un échec collectif. Nous saluons tous ceux qui sont en première ligne et qui lancen...

Vous n'avez pas, Monsieur le président, le monopole de la colonne vertébrale idéologique. Entre l'économie administrée et l'économie de la jungle, il existe la social-démocratie, ou l'économie sociale de marché. C'est dans cet esprit que je propose de prendre comme référence de la fixation des prix plancher les principes du commerce équitable, ...

Le groupe Socialistes dépose de façon récurrente des amendements tels que celui-ci, qui précise que dans certains secteurs, dont la liste est définie par décret, les conditions générales de vente (CGV) présentent les bornes minimales et maximales entre lesquelles le prix de la matière première agricole a été fixé. C'est important notamment dans...

Encore un amendement récurrent, qui vise à rééquilibrer le rapport de force entre la grande distribution – où quatre centrales d'achat représentent 80 % du marché – et des organisations de producteurs et coopératives trop dispersées. L'idéal serait que des associations de producteurs fixent le niveau minimal de coûts à la production à l'échelle...