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Et j'entends bien que, dans ce domaine, la France soit championne en Europe et dans le monde, car elle en est tout à fait capable et l'a déjà prouvé. S'agissant de l'utilisation des néonicotinoïdes, je rappelle une fois encore que d'autres solutions existent : si nous nous étions vraiment mis au boulot tous ensemble – filière, État, scientifiq...
…et la faiblesse du rôle que l'Union européenne confère aux organisations de producteurs, que la France n'a toujours pas remise en cause à cette heure. Au nom de notre amour du monde paysan et de nos engagements envers lui, nous voterons donc résolument contre cette proposition de résolution.
Et nous ?
Nous aimerions, madame la Première ministre, que vous nous rassuriez sur ce point. Nous sommes prêts à vous suivre sur l'ensemble du plan Écophyto 2030, qui reprend en grande partie les préconisations qui avaient été enterrées en 2014 avec le rapport que j'avais rendu au Premier ministre de l'époque, intitulé « Pesticides et agro-écologie : les...
Ma question a trait à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique !
Il n'a pas répondu !
Il pose une question de démocratie et serait de nature à nous rassembler. Lors de l'examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, loi « climat et résilience », nous avons adopté un amendement du groupe La République en marche, qui visait à demander au Gouverne...
Monsieur le ministre, notre demande est très simple et relève d'un simple principe démocratique : lorsque le Parlement demande à l'Igas un rapport, celui-ci doit être publié, peu importe que ses conclusions nous plaisent ou non. Si vous vous engagez à remettre ce document au Parlement dans les jours qui viennent, je retire mon amendement. Sino...
Monsieur le ministre, nous serons tous réunis dans cette assemblée…
Ces rapports existent et proposent un faisceau de solutions. Ils ne présentent pas le chèque alimentaire comme un dispositif idéal, en raison des coûts que représenterait sa gestion. Qu'importe, ils sont de toute façon intéressants. Ils peuvent éclairer les débats à venir et l'expérimentation que, à tout le moins, vous appelez de vos vœux. Mar...
Compte tenu de la réponse de M. le ministre, je le maintiens, à mon grand regret.
Ben voyons ! C'est nous !
C'est tellement puissant…
Oui !
Le groupe socialiste soutient totalement l'amendement défendu à l'instant par M. Piquemal. D'un point de vue philosophique, nous y adhérons entièrement. Nous souhaitons simplement apporter une correction juridique afin de permettre son adoption en toute sérénité. Nous proposons de renvoyer à la définition des jeux d'argent et de hasard prévue ...