Interventions de Dominique Potier

Ces deux amendements complètent l'alinéa 3 que nous venons de maintenir après un débat fructueux – je salue l'esprit qui a prévalu à notre discussion. Avec l'amendement n° 43, le groupe Socialistes et apparentés propose que les influenceurs soient tenus d'assortir la promotion de denrées alimentaires du nutri-score, outre les mentions légales ...

Seraient exemptés de cette obligation les produits de qualité et du terroir : les produits fermiers, les produits bénéficiant de signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (Siqo), les produits issus de l'agriculture biologique, les produits issus d'une exploitation de haute valeur environnementale (HVE), etc. Quant à l'ame...

Merci de votre ouverture sur mon amendement n° 44 ; à mon avis, il peut être livré tel quel au Sénat, qui pourra l'affiner en tenant compte des points très justes que vous soulevez. Je vais vous faire sourire, mais je crois assez à la loi du marché.

Je le dis avec humour mais je crois que si un produit est bon sur le plan sanitaire, son promoteur cherchera à mettre en évidence son nutri-score, car c'est un argument plus déterminant que la mention « manger, bouger ». Naturellement, les produits allégés conformes aux normes sanitaires vont être promus par le nutri-score, et tant mieux ! Pour...

Il s'agit d'amendements dus à Guillaume Garot, qui, entre 2016 et 2022, présidait le Conseil national de l'alimentation – lequel, parmi ses soixante-quatre membres, compte toujours un représentant de notre assemblée. Inspirés par les préconisations de l'autorité compétente en la matière, ils visent à interdire la promotion de produits gras, sal...

Je remercie le rapporteur Stéphane Vojetta d'avoir rappelé que ce sont les boissons – dont nous savons qu'elles constituent un véritable fléau – qui sont ciblées. Notre groupe maintiendra ces amendements. Ils appellent une loi régulant la publicité pour les produits alimentaires et les boissons dont la composition est en contradiction avec les ...

Exactement.

Bien sûr !

Ô rage ! Ô désespoir !

Intervention uniquement disponible en vidéo.

Le travail transpartisan qui a été mené est exemplaire de ce que me semble devoir être le travail parlementaire. Merci pour ce texte qui participe d'un combat de société, celui de la régulation de la servitude marchande par le biais de la publicité. Un collectif d'ONG a pointé que, chaque année, 31 milliards d'euros sont investis en France dans...

Cet amendement vise à supprimer le nouvel article 315-2 du code pénal, qui punirait de 7 500 euros d'amende le fait de se maintenir, sans droit ni titre, dans un local d'habitation en violation d'une décision de justice définitive et exécutoire ayant donné lieu à un commandement de quitter les lieux depuis plus de deux mois. Considérer comme d...

Il existe des abus manifestes. Un exemple de comportement particulièrement retors – que personne ne peut défendre et qui s'appuie sur les failles de la loi – a été donné précédemment. Mais il s'agit d'une affaire de proportionnalité. Pour les personnes qui sont dans une grande précarité, la force de la puissance publique suffit pour libérer le...

L'amendement CE44 vise à supprimer l'article 1er B, qui ôte au juge civil la possibilité d'accorder des délais à la personne qui squatte un logement ou des locaux à usage professionnel lorsque son expulsion a été ordonnée judiciairement. Il est nécessaire de laisser au juge le soin d'apprécier chaque situation et de donner davantage de temps a...

L'amendement vise à supprimer cet article, qui impose au préfet de recourir à la force publique dans un délai de soixante-douze heures après une décision de justice ordonnant l'expulsion d'un squat. Nous avons tous conscience des difficultés rencontrées par les propriétaires. Mais, selon la Fondation Abbé Pierre, les squatteurs occupent majori...

Je me demande si vous n'auriez pas qualifié l'abbé Pierre de déviant, Monsieur Gillet…

Monsieur le président, j'aime votre appel à la cohérence : si l'on interdit aux influenceurs un certain type de publicité, il faut l'interdire à tout le monde. Mais j'entends aussi l'appel de nos autres collègues. Dans son rapport sur la « malbouffe », notre collègue Loïc Prud'homme a montré à quel point les publicitaires ciblent les enfants. ...