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Rapports d'
Éric Pauget
5 rapports signés
26/01/2024 — Rapport N° 2104 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/10/2023 — Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
18/10/2023 — Avis N° 1778 (Tome VIII) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
19/06/2023 — Rapport N° 1403 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
17/10/2022 — Avis N° 341 (Tome VIII) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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