18 octobre 2023
Avis N° 1778
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par Ugo Bernalicis Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Blandine Brocard Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yoann Gillet Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Pauget Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Pradal Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Thomas Rudigoz Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sarah Tanzilli Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier Rapporteur Pour Avis pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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