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Propositions de loi de
Fabien Roussel
75 propositions de loi signées
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4
01/12/2023 — Proposition de résolution N° 1942 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1739 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1562 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1583 relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1582 relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1493 visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1389 visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1391 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1390 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Cosignataire
07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
Cosignataire
02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1321 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Cosignataire
01/06/2023 — Proposition de loi N° 1309 constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1255 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1169 garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1168 visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 995 visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 992 interdisant la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 990 visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 980 visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Cosignataire
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