Amendements de Florent Boudié

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « relevé des empreintes digitales et de prise », les mots : « prise d’empreintes digitales et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « dûment », II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sans remplir », les mots : « et ne remplissant pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « CHAPITRE UNIQUE ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette condition ne s’applique pas aux personnes dont la mobilité est réduite ou souffrant d’un handicap, ainsi qu’aux personnes effectuant un trajet nécessaire à l’accomplissement de leurs démarches administratives ou judiciaires. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa s...

Rétablir le V de l’alinéa 37 dans la rédaction suivante : « V. – À l’avant-dernier alinéa de l’article 41 du code de procédure pénale, les mots :« les articles 131‑30‑1 ou 131‑30‑2 », sont remplacés par les mots :« l’article 131‑30‑2 ». » Exposé sommaire : Cet amendement procède aux coordinations légistiques nécessaires, compte tenu de l'abr...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la décision de refus » les mots : « au refus d’admission au séjour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , ce qui justifie le refus de l’enregistrer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’admission au séjour examiné », les mots : « à une demande de titre de séjour examinée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « qui motivait sa » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « la » le mot : « une ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « d’un étranger ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « la ». IV. – En conséquence, audit alinéa, après le mot : « individuelle », insérer les mots : « de l’étranger ». Ex...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « s’agissant notamment de l’assiduité et de la présentation » les mots : « relatifs notamment à son assiduité et à sa participation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 744‑15 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifiée : 1° Les mots : « des mineurs et » sont supprimés ; 2° Les mots : « , des majeurs » sont remplacés par les mots : « des intéressés ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination tire les co...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « fixées » le mot : « adaptées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « ce parcours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « fixées » le mot : « adaptées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « , dont les modalités sont définies par décret ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les modalités de cet examen sont définies par décret. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « – sont ajoutés les mots : « à l’histoire et à la culture françaises ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au second alinéa, après la référence : « L. 413‑5 », sont insérés les mots : « du présent code ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la fin de la seconde phrase du même article L. 741‑7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « ce délai » sont remplacés par les mots : « ces délais ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.