Amendements de Florent Boudié

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « se trouvant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « phrase », insérer les mots : « du deuxième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 4° La première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 232‑7 est complétée par les mots : « , ainsi que celles relatives aux membres d’équipage » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « requis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa de… (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « 2° L’article L. 821‑6 est ainsi modifié : « a) Au second alinéa, les mots : « ou du visa » sont remplacés par les mots : « , du visa ou de l’autorisation de ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : À l’initiative de son Président, la Commission a utilement étendu le champ d’application du dispositif prévu à l’article L. 425‑1 du CESEDA, qui prévoit la délivrance d’un titre de séjour pour motif humanitaire aux étrangers victimes de certaines infractions, et qui portent plainte ou témoignent contre ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l’article 434‑41 du code pénal, la référence : « III » est remplacée par la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « occupant », insérer les mots : « des locaux ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 8 et 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à l’étranger ou à son conseil de présenter ses », les mots : « aux parties et à leurs conseils de présenter leurs ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « à l’étranger ou à son conseil de présenter ses », les mots : « aux parties et à leurs conseils de présenter leurs ». ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Parlement prend alors connaissance d’un rapport du Gouvernement, rendu » les mots : « Gouvernement transmet au Parlement un rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 54, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A L’article L. 610‑1 est ainsi modifié : « a) Après la référence « L. 613‑3, », sont insérés les mots : « de l’article L. 613‑5‑1, » ; « b) Les mots : « , à l’exception de celles de l’article L. 614‑5, » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Amendement de coo...

Après l’alinéa 37, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 253‑1 est ainsi modifié : « a) Après la référence « L. 613‑3, », sont insérés les mots : « de l’article L. 613‑5‑1, » ; « b) Les mots : « à l’exception de celles de l’article L. 614‑5, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement ...

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « à l’étranger de présenter ses explications », les mots : « aux parties et à leurs conseils de présenter leurs explications ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les garanties procédurales en matière de vidéo-audience devant le juge administratif. En cohérence avec les garanties applica...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au demandeur lorsqu’elles constatent que celui-ci », les mots : « lorsqu’elles constatent que le demandeur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots : « période du titre en cours de validité est inférieure à trois ans, pendant la durée totale de validité du titre », les mots : « durée du titre en cours de validité est inférieure à trois ans, pendant la totalité de cette durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « Sous réserve de menace grave à l’ordre public ou que l’intéressé ne soit pas », les mots : « Sauf si la présence de l’intéressé constitue une menace grave pour l’ordre public ou si l’intéressé est ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer aux mots : « Sous réserve de menace grave à l’ord...

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « sous le couvert », les mots : « en étant titulaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots : « Peut ne pas être renouvelé ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « peut ne pas être renouvelé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et particulièrement à des droits et libertés d’autrui ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime la présomption de gravité de l'atteinte aux principes de la République définis à l'article 13.

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « , selon le cas, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.