Amendements de Florent Boudié

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la vulnérabilité de la personne », les mots : « leur vulnérabilité ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Sont ajoutés les mots : « et » » les mots : « Et après le mot : « demandeur » sont ajoutés les mots : « , » II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « travail », insérer les mots : « , ainsi que l’accès à la création d’une société unipersonnelle dès lors que le projet est économiquement viable, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peut être autorisé », les mots : « peuvent être autorisés ». Exposé sommaire : Le titre Ier...

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le renforcement de l’attractivité de la France en matière d’immigration économique et qualifiée, ainsi que sur les conditions de mise en œuvre d’un système de points permettant la délivrance d’une carte de s...

Après l’article L. 8272‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 8272‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 8272‑6. – En cas de récidive, dans un délai de cinq ans après l’expiration de la peine ou de la prescription de la précédente peine, par une personne physique, d’une infraction prévue aux 1° à 4° de l’article L. 8211‑1 ou d’un rappo...

A l’alinéa 5, les mots: « L. 421-34, L. 422-1 et L. 521-7 » sont remplacés par les mots: « L. 421-34 et L. 422-1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’inclure la prise en compte des périodes de séjour et d’activité professionnelle salariée effectuées sous couvert d’une attestation de demande d’asile pour permettre à ces publics d...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « d’ » les mots : « auquel il est lié par une » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les alinéas 3 à 5 de l'article 19 bis A qui prévoient que l'abandon, sans motif légitime, de son lieu d'hébergement par le demandeur entraîne la clôture de l'examen de sa demande. S'il paraît légitime de sanctionner un tel abandon, cette clôture porterait au droit c...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ladite carte » les mots : « un document sécurisé ». Exposé sommaire : L’amendement propose de remplacer la matérialisation de l’autorisation de travail par le titre de séjour par un document sécurisé distinct du titre de séjour, pour favoriser la mise en œuvre rapide de cette procédure nouvel...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « sur l’ensemble du territoire français » Exposé sommaire : Rédactionnel. En l'absence de mention contraire, la loi s'applique sur l'ensemble du territoire français sans qu'il soit nécessaire de le préciser.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 434‑7-1. – En vue de son intégration dans la société française, le bénéfice du regroupement familial peut être accordé au ressortissant étranger mentionné aux 1° et 2° de l’article L. 434‑2, âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans, sous réserve qu’il justif...

À l’alinéa 2, après le mot : « dont », insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Comme cela a été discuté lors des débats en commission, cet amendement de précision rédactionnelle a pour objet de permettre à plus d'un département ultramarin de participer à l'expérimentation prévue dans le cadre de cet article.

À l’alinéa 7,substituer aux mots : « ne joint pas » le mot : « joint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , en outre, » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement présente au Parlement, pour les trois années à venir, ses objectifs indicatifs relatifs au nombre d’étrangers admis à entrer sur le territoire français et à y séjourner, par c...

I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État met en place, dans plusieurs pôles territoriaux « France Asile » des consultations de psychologues ouvertes aux demandeurs d’asile, qui leur sont proposées en même temps que l’attribution des conditions matérielles d’accueil par l’O...

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « la référence : « L. 342‑5 » est supprimée », les mots : « les références : « L. 342‑5 » et « L. 614‑13 » sont supprimées ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. Exposé sommaire : Amendement de coordination légistique qui tire les conséquences du transfert des compétences ...

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « qui sont à l’origine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 32, après le mot : « audience », insérer les mots : « , de sa propre initiative ou à la demande des parties, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les garanties procédurales en matière de vidéo-audience devant le juge administratif. En cohérence avec les garanties applicables à la tenue des audiences en visioconf...