Amendements de Florent Boudié

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Nul ne peut porter atteinte au » les mots : « Nulle femme ne peut être privée du ». Exposé sommaire : L’audition du Conseil national des barreaux (CNB), par la rapporteure Aurore Bergé, a mis en évidence la nécessité de préciser que seules les femmes directement concerné...

À l’alinéa 420, substituer aux mots : « demandent à être affectés plus près », les mots : « sollicitent le rapprochement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 420, substituer aux mots : « démarches de rapprochement » les mots : « demandes de mutation géographique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 115 : « Ce choix donne lieu à une concertation entre les élus locaux et les services du ministère. Ces derniers communiquent » (le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 425, substituer au mot : « agent : », les mots : « à destination des agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 393, ajouter le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 392, insérer l'alinéa suivant : « Plusieurs nouvelles écoles et centres de formation seront créés d’ici 2027 : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 327, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette mutualisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 133, substituer au mot : « Mais », le mot : « Cependant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 124, substituer aux mots : « de celles », les mots : « pour les procédures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 99, substituer au mot : « est », le mot : « sera ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots : « à l’impératif », les mots : « aux impératifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « reçues, entendues et prises en charge par un officier de liaison », les mots : « accompagnées par un officier ou un agent de police judiciaire référent ». Exposé sommaire : En application du Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020‑2023, « la pri...