Amendements de Florent Boudié

À la deuxième phrase de l’alinéa 227, supprimer le mot : « cible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la cinquième phrase de l’alinéa 219, substituer à la troisième occurrence du mot : « des », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 92, substituer aux mots : « visant à », les mots : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 79, après le mot : « risques », insérer les mots : « associés à ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « « projet » et « exploitation » », les mots : « de projet et d’exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 266, substituer aux mots : « de l’interconnexion des », les mots : « d’interconnecter les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 266, substituer au mot : « faisabilité », le mot : « possibilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 150, substituer au mot : « chat », les mots : « messagerie instantanée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 179, après le mot : « gendarmerie », insérer le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 175, substituer au mot : « chats », les mots : « messageries instantanées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 171, supprimer les deux occurrences du mot : « nous ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 151, substituer aux mots : « d’établir », les mots : « de mesurer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 69 par les mots : « et, à la fin, les mots : « aux mêmes alinéas » sont remplacés par les mots : « au même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l’alinéa 26, après le mot : « sexiste », insérer les mots : « et sexuel ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 27. Exposé sommaire : Cette précision vise à mettre en cohérence le nom du délit créé par le présent article et celui de la contravention de 5e classe qui sera créée par voie réglementaire pour ré...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , dans les cas d’atteinte aux biens ou d’atteinte aux personnes et selon des modalités prévus par un décret, ». Exposé sommaire : L’insertion, durant l’examen en commission, du 8e alinéa apportant des précisions quant au contenu du décret rend inutile cet insert au troisième alinéa.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’indemniser », les mots : « indemniser la victime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 128, substituer au mot : « intéressées », le mot : « intéressés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 128, substituer aux mots : « à accueillir », les mots : « par l’accueil de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : "à", rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « une nouvelle audition sans recourir à un moyen de télécommunication ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser l’encadrement du recours à la plainte par visioconférence en précisant que la nouvelle audition à laquelle il peut s’avérer nécessaire de procéder après une visio-...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « du », les mots : « délivrées par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.