Amendements de Florent Boudié

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « y est mis fin », les mots : « est mis fin à la mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 100, supprimer le mot : « dédié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 5, supprimer le mot : « mêmes ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « que celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au 1° de l’article 706‑73‑1 du code de procédure pénale, les mots : « à caractère personnel mis en œuvre par l’État » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « assurantielle », les mots : « d’un contrat d’assurance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la justification du », les mots : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l’alinéa 445 par les mots : « et le nombre de places en centres de rétention administrative sera progressivement porté à 3 000. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 446. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les treize alinéas suivants : « 3° Au second alinéa des articles L. 243‑2, L. 244‑2 et L. 245‑2, la référence : « L. 233‑1, » est supprimée ; « 4° L’article L. 243‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le I de l’article L. 233‑1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° ...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans le cadre de la procédure d’enregistrement préalable définie à », les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’intitulé du titre II par les mots : « de l’intérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 88, substituer au mot : « académiques », le mot : « universitaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 88, substituer aux mots : « monter en », les mots : « développer des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 84, substituer au mot : « dédiés », le mot : « ouverts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 82, substituer à la première occurrence du mot : « plus », les mots : « auxquels s’ajoutent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « en matière cyber », les mots : « dans le domaine du numérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots : « en propre », les mots : « dont le ministère sera propriétaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer au mot : « cyber », le mot : « cyberespace ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « au cyber », les mots : « à la prévention et à la lutte contre la cybercriminalité ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « anticipation/prévention et », les mots : « relatifs à l’anticipation et à la prévention, ainsi qu’à la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cyber », le mot : « cyberespace ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.