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Propositions de loi de
Hubert Julien-Laferrière
56 propositions de loi signées
1
2
3
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1259 visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Auteur
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1205 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1202 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1043 visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics
Cosignataire
20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Auteur
10/03/2023 — Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
Cosignataire
09/03/2023 — Proposition de loi N° 940 constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 885 visant à interdire les vols en jets privés
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Cosignataire (
1 commentaire)
21/02/2023 — Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Cosignataire (
1 commentaire)
21/02/2023 — Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 887 visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Cosignataire (
1 commentaire)
21/02/2023 — Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 706 relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 535 pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages
Cosignataire
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