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Dossiers parlementaires de
Jean-Félix Acquaviva
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
15 interventions
)
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(
11 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
9 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
9 interventions
)
Marché locatif en zone tendue
(
9 interventions
)
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(
7 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(
5 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
3 interventions
)
Bâtir la société du bien vieillir en france
(
3 interventions
)
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(
3 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
2 interventions
)
Contentieux du stationnement payant
(
2 interventions
)
Saisie et confiscation des avoirs criminels
(
2 interventions
)
Lutte contre le dumping social sur le transmanche
(
1 intervention
)
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(
1 intervention
)
Discussion des articles
(
1 intervention
)
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