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Amendements de Jean-Louis BricoutLes derniers commentaires sur Jean-Louis Bricout en RSS


4513 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3435C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer390 0000
dont titre 2390 0000
Conditions de vie outre-mer0390 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 200 000
Conditions de vie outre-mer1 200 0000
TOTAUX1 200 0001 200 000

02/11/2023 — Amendement N° 3433C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer032 000 000
Conditions de vie outre-mer32 000 0000
TOTAUX32 000 00032 000 00...

02/11/2023 — Amendement N° 3356C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Giraud, Mme Ferrari, Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme ...

Avant le dernier alinéa de l’article L. 2334‑36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe le délai au cours duquel le représentant de l’État est tenu de faire part au demandeur de sa décision d’octroyer une subvention ou de sa décision de rejeter la demande. » Exposé sommaire : P...

02/11/2023 — Amendement N° 3293C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans des conditions précisées par décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre...

02/11/2023 — Amendement N° AS181C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belluco, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun, M. Ca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0200 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

01/11/2023 — Amendement N° 3250C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation50 0...

01/11/2023 — Amendement N° 3249C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01
U...

01/11/2023 — Amendement N° 3248C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Mathiasin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture14 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture014 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes60 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

31/10/2023 — Amendement N° 2908C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

31/10/2023 — Amendement N° 2895C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports050 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

31/10/2023 — Amendement N° 2891C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 000 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

31/10/2023 — Amendement N° 2890C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. de Courson, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

31/10/2023 — Amendement N° 2881C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 300 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0350 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt05 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0