Amendements de Jean-Louis Bricout

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « exceptionnelle ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit des surprimes pour les collectivités qui fournissent un effort particulier dans le traitement des demandes de titres. De même, le PLF pour 2024 prévoit en son article 58 une nouvelle répartition de la dotation pour les titres et portera cette d...

I. – À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « -14,5 » le montant : « -30,1 ». II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 309,6 » le montant : « 325,2 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de ladite...

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « minorée d’un montant de 2 milliards d’euros en 2023, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...

I. – À la quatrième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au taux : « -4,1 » le taux : « -3,7 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au taux : « -4,9 » le taux : « -4,5 ». III. – En conséquence, à la quinzième ligne de ladite colonne dud...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II de l’article 267 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° L’octroi de mer et l’octroi de mer régional. » 2° L’avant-dernier alinéa de l’article 292 est complété par les mots : « , ainsi que l’octroi de mer et l’octroi de mer régional. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3764C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Rome, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belluco, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun, M. Ca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3662C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taupiac, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Panifous, M. Saint-Huile Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 20 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 20 000 000 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 1 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3648C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 650 000 0 dont titre 2 650 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 650 000 TOTAUX 65... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3630C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co... Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. Exposé sommaire : La prime de transition énergétique a été créée par la loi de finances initiale pour 2020 en faveur des propriétaires occupants et bailleurs ayant un logeme... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3623C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 15 000 000 Conditions de vie outre-mer 15 000 000 0 TOTAUX 15 000 000 15 000 00... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3613C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 60 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3604C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 1 Conditions de vie outre-mer 0 0 Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins(... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3601C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini) M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en outre-mer » les mots : « le retour au Pays ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du mêm... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3593C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 4 000 000 Conditions de vie outre-mer 4 000 000 0 TOTAUX 4 000 000 4 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3582C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 2 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 2 000 000 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3557C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Youssouffa Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3447C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 30 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3438C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 650 000 0 dont titre 2 650 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 650 000 TOTAUX 65... Voir tout l'amendement     46 47 48 49 50 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org