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Rapports de
Jean-Luc Fugit
8 rapports signés
04/04/2024 — Rapport d'information N° 2441 Les débris spatiaux
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Organe
03/04/2024 — Rapport N° 2437 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire Organe
03/04/2024 — Rapport N° 2438 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Organe
11/03/2024 — Rapport N° 2305 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
16/10/2023 — Avis N° 1719 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
11/10/2023 — Avis N° 1719 sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Rapporteur Pour Avis pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
18/11/2022 — Rapport N° 502 des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
05/10/2022 — Avis N° 286 (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
Rapporteur
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