Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
11 octobre 2023
Avis N° 1719
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
M. Emmanuel Maquet Pour Avis, M. Jean-Louis Bricout Pour Avis, Mme Danielle Brulebois Pour Avis, M. Stéphane Buchou Pour Avis, M. Marcellin Nadeau Pour Avis, Mme Alexandra Masson Pour Avis, M. Pierre Meurin Pour Avis, M. Nicolas Thierry Pour Avis, Mme Sylvie Ferrer Pour Avis, M. Jean-Luc Fugit Pour Avis, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2024
- Projet de loi N° 1680 de finances
- Avis N° 1715
- Avis N° 1719
- Avis N° 1723
- Rapport N° 1745
- Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1781
- Avis N° 1805
- Avis N° 1808
- Projet de loi N° 1985 de finances
- Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1994
- Projet de loi N° 2009 de finances
- Rapport N° 2010
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.