Amendements de Jean-Luc Warsmann

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le rapport dresse une liste de sites potentiels pour l’installation des quatorze réacteurs nucléaires et établit un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux de construction de chacun des réacteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre la planification et donner davantage d...

À l’alinéa 5, après le mot : « gestion », insérer les mots : « , de stockage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un volet relatif au stockage des déchets dans le rapport évaluant les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronuclaires. En effet, il existe aujourd'hui plusieurs sites de stockages (usine Or...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Le II du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots :« compatibles avec les » sont remplacés par les mots : « pris en application des » ; « 2° Après le 2° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « II bis. – Son...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er juillet 2023. » Exposé sommaire : Le débat concernant les objectifs énergétiques devrait avoir lieu dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l’énergie (en tenant compte des débats publics qui ont eu lieu sous l’égide de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que les mesures programmatiques n'avaient pas lieu d'être dans ce projet de loi technique, la majorité a fait le choix en commission de supprimer les nouveaux objectifs en matière de production nucléaire insérés par le Sénat. Toutefois, elle n'est pas allée au bout de la logique puisqu'ell...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « couples », les mots : « femmes et, le cas échéant, leur partenaire ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot : « couples », les mots : « femmes et, le cas échéant, de leur partenaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de préciser le public visé par le disposit...

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre I^er de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 3142‑1 est complété́ par un 6° ainsi rédigé́ : « 6° Pour la survenue d’une interruption spontanée de grossesse. » ; 2° Après le 6° de l’article L. 3142‑4, il est inséré un 7° ains...

Le troisième alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de ce même examen, le médecin ou la sage-femme informe la femme enceinte des risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, et de l’accompagnement dont elle peut bénéficier le cas échéant. ». Exposé so...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les territoires ultramarins concernés, le représentant de l’État informe et transmet le tracé et le calendrier, préalablement à la prise de l’arrêté, aux parlementaires de la circonscription et au président du conseil départemental ou de la collectivité d’outre-mer. » Exposé sommaire : Il...

À l’alinéa 3, après le mot : « procéder », insérer le mot : « , à titre subsidiaire ». Exposé sommaire : Face à la gravité que constitue l’acte de mener des examens de caractéristiques génétiques, il est nécessaire de préciser qu’un tel examen ne peut en tout état de cause avoir lieu qu’à titre subsidiaire après épuisement de tous les autr...

À la première phrase, substituer au mot : « octobre » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement demande d’avancer la date de remise du rapport de la Cour des comptes sur le coût des Jeux à juillet 2025. Actuellement, l’article prévoit de le remettre en octobre pour laisser un an à la Cour, le problème est que le mois d’octobr...

À l’alinéa 3, après la référence : « L. 232‑9 » insérer les mots : « , et sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et expresse de la personne contrôlée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser le principe du consentement du sportif pour l’examen des caractéristiques génétiques inscrit par le présent article 4. C...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 permet de délivrer d...

À l’alinéa 19, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , de sécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les garanties que devra présenter le prestataire privé candidat à la procédure de commande publique pour le développement de l’intelligence artificielle. Alors même que ce traitement algorithmique soulève ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Le recours aux traitements mentionnés au I du présent article intervient uniquement de manière complémentaire et ne saurait se substituer pleinement aux autres moyens de contrôle, de sécurité et d’enregistrements visuels de vidéoprotection conventionnels. » Exposé sommaire : Ce...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « En tout état de cause, le renforcement de la sécurité des jeux mentionné au premier alinéa ne saurait faire obstacle à la tenue, à leurs dates habituelles, des grandes manifestations sportives, récréatives et culturelles dans leurs territoires respectifs. » Exposé sommaire : Les jeux olympiques ...

Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le traitement est développé ou fourni par un tiers, ce-dernier cède l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont directement ou indirectement rattachés à l’État.» Exposé sommaire : L’article 7 évoque la possibilité d’un développement du dispositif de vidéosurveillance in...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les installations » les mots : « , les installations et les équipements ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « et installations » les mots : « , des installations et des équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet de mettr...

À la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « , dont au moins un député et un sénateur appartenant à un groupe d’opposition, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir les droits des groupes d'opposition dans le cadre du rapport d'évaluation de mise en œuvre de l'intelligence artificielle...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ou l’acquiert » les mots : « dont le lieu siège social est situé sur le territoire national ou sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne ou l’acquiert auprès d’un tiers soumis aux mêmes conditions territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli...