Amendements de Jean-Philippe Nilor

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’article 40 duodecies qui, en créant un domicile social aligné sur le domicile fiscal, empêchera de nombreuses personnes de percevoir les prestations sociaux auxquelles elles sont éligibles. Le non-recours aux p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer le transfert par répercussion de la branche maladie à la branche vieillesse au titre des « économies générées par la réforme des retraites » afin d’alerter sur la nécessaire compensation des effets récessifs de l...

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 243,1 » le montant : « 259,1 ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « – 8,8 » le montant : « 7,2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter entièrement à no...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent rétablir le montant Z tel qu’il figurait initialement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Selon une étude faite par le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales), le march...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de modifier la rédaction de l’alinéa 22 afin de supprimer la possibilité de fixer la compensation de l’Agirc Arcco au régime général après le 31 juillet 2025. La convention liant le régime général et l’Agirc-A...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou, à défaut, après l’expiration d’un délai de sept jours » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à modifier la rédaction de cet article in...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « contraignants ». II. – En conséquence, procéder à la même modification à la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à compléter la rédaction de cet article introduit au Sénat dans le but...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’article 4 du PLFSS. Le Gouvernement a décidé de rectifier à la hausse le montant « M » pour l’année 2023 en le fixant à 24,9 milliards d’euros, soit une hausse de 300 millions du montant voté en LFSS 2023. Une nouvelle fois, i...

À l’alinéa 27, substituer au montant : « 2,45 milliards » le montant : « 2,31 milliards ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent le rétablissement du montant Z à 2,31 milliards d'euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements publics, que ce soit pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent le maintien de la contribution due au titre de la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux à 100 % de la différence entre le montant remboursé par l’assurance maladie et le montant Z. Cet article vise, une nouvelle fois, ...

Rétablir ainsi la rédaction de l’alinéa 18 : « 1° La prise en charge s’effectue sur la base d’une indemnité fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Cette indemnité est déterminée en fonction du prix ou du tarif le plus bas existant dans d’autres États européens présentant une taille totale de marché compar...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Art. L. 2134‑1. – Les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social, les services départementaux de protection maternelle et infantile et les services de l’éducation nationale assurent en priorité le repérage des enfants de moins de six ans susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l’article 27 B, créant une injuste « taxe lapin » sur les rendez-vous médicaux non honorés. Les rendez-vous médicaux non honorés ne représentent que 2 % à 4 % du volume total des rendez-vous pris. Une proportion ...

Compléter le deuxième alinéa par les mots : « qui ne peut être inférieur à 99 % des pertes de cotisations mentionnées au présent alinéa ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d'instaurer un plafond maximum de non-compensation des pertes de cotisations chômage pour l'Unédic da...

Supprimer les alinéas 11 à 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de la suspension automatique du versement des indemnités journalières sur décision de l’organisme local d’assurance maladie après un contrôle médical effectué par un médecin à la demande de l’employeur. Dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous entendons supprimer cet article qui prévoit des dispositions visant à limiter à 3 jours maximum la durée des arrêts délivrés en téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant. Rappelons d’abord que la hausse du recours aux arrêts maladies est à relier à la dégrad...