Amendements de Joël Giraud

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une solidarité aval-amont à l’échelle du bassin dans l’établissement de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. À cet effet, le rapport examine les...

le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 23° Lutte contre la pollution de l’air ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’ensemble des moyens, directs et indirects, concour...

Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis À la première la première phrase du 2° de l’article L. 2334‑22, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « , la longueur de la voirie est triplée et, » ; ». Exposé sommaire : Le rapport de M. Joël Giraud « Pour une montagne vivante en 2030 » pointe les difficultés spécifiques ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de revaloriser la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, dont le champ serait élargi à l’ensemble des espaces forestiers de protection et aux surfaces boisées d’intérêt écologique. Le ra...

À la fin, substituer à la date : « 1^er septembre 2024 » la date : « 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de soutenir fi...

À la fin, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin de soutenir financièrement les communes et groupe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	20 000 000	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 1049C au texte N° 1680 - Article 41 (Sort indéfini) M. Cormier-Bouligeon, M. Marion, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Petel, M. Olive, Mme Vignon, M. Ghomi, M. Zulesi, M. Fai... I. – À la trente-unième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 375 » le nombre : « 5 400 » II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 6 566 » le nombre : « 6 541 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 948C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 10 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 947C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 15 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 945C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Lanlo, M. Ott, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 14 628 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 944C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Marion, M. Travert, M. Ardouin, M. Giraud, Mme Spillebout, Mme La... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 42 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 26/10/2023 — Amendement N° 929C au texte N° 1680 - Article 54 (Sort indéfini) M. Lovisolo, Mme Riotton, M. Sorre, M. Fait, M. Pacquot, M. Giraud, M. Ardouin Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par l’Etat en 2013 a consacré la semaine scolaire de quatre jours et demi comme cadre réglementaire de référence (article D. 521-10 du code de l’éducation). Pour accompagner les communes dans le déploiement des nouvelles activités périscolaires induites par cell... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 3317 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini) M. Ferracci, M. Rousset, Mme Cristol, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M.... I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 131‑6 est ainsi modifié : a) Les I à IV et le premier alinéa du V sont remplacés par un I ainsi rédigé : « I. – Les cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles ne relevant pas du dispositif prévu à l’article L. 613‑7 sont assi... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 3305 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini) Mme Hugues, Mme Vidal, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A... I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Les frais d’ingénierie et d’évaluation de l’expérimentation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service ... Voir tout l'amendement     33 34 35 36 37 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org