Amendements de Joël Giraud

Le A du III de l’article 224 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de l’expérimentation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques ...

I. – La garantie de l'Etat peut être accordée au conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) au titre d’un prêt à contracter pour le financement de primes à l'arrachage des vignes dans la limite d’un montant cumulé en principal de 14 millions d'euros. La garantie de l’Etat ne peut couvrir plus de 80 % du montant du principal et intérê...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	3 000 000
Conditions de vie outre-mer	3 000 000	0
TOTAUX	3 000 000	3 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3141C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Dunoyer, M. Lefèvre, M. Metzdorf, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 3122C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Baptiste, M. Le Gayic, M. Metzdorf, M. Lefèvre, M. Dunoyer, M. Seo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 700 000 Conditions de vie outre-mer 700 000 0 TOTAUX 700 000 700 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 1 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 1 000 000 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2935C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Sitzenstuhl, Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, M. Travert, M. Ardouin, M. Bordat, M. Giraud, M. Gho... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 15 000 000 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2931C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2912C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lefèvre, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Giraud, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin, M. Mass... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 70 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 6 200 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 6 200 000 TOTAUX 6 200 ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2900C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Ferrari, M. Giraud Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2853C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve, Mme Ferrari, M. Sorez, M. Giraud, Mme Magnier, M. Ott, Mme Heydel Grillere, M. Abad, Mme Dupo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 60 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2816C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Tiegna, M. Abad, Mme Boyer, M. Giraud, Mme Melchior Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2815C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Tiegna, M. Abad, Mme Boyer, M. Giraud, Mme Melchior Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 5 000 000 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2670C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Olive, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, M. Bordat, M. T... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 20 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2669C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 20 000 000 0 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2597C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Vignon, M. Fait, M. Vignal, M. Ledoux, M. Ghomi, M. Valence, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Ott, M. Haury, M. Sorre, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2576C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Colboc, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Ardouin, Mme Decodts,... La garantie de l’État peut être accordée aux établissements d’abattage - découpe présentant un intérêt stratégique pour une filière ou pour un bassin de production. La garantie de l’État ne peut couvrir plus de 80 % du montant du principal et intérêts échus restant dus. Elle est accordée à titre onéreux et dans la limite d’un plafond global de... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2513C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Lauzzana, M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. A... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2512C au texte N° 1680 - Article 54 (Sort indéfini) M. Valence, M. Maillard, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhadd... À la fin, substituer à la date : « 1er septembre 2024 » la date : « 1er septembre 2025 ». Exposé sommaire : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République afin... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2466C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Belhaddad, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2465C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Dirx, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 10 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 Voir tout l'amendement     31 32 33 34 35 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 5 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0