Amendements de Joël Giraud

Substituer au mot : « opérateurs » le mot : « agences ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion d’opérateurs redondants.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. A l’alinéa 1, remplacer le mot : « Le » par les mots : « Après le » II. En conséquence, au même alinéa, remplacer les mots : « est complété par un 7° » par les mots : « il est inséré un I bis » III. En conséquence, substituer à l’alinéa 2 un alinéa ainsi rédigé : « I. bis.- Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le début de la session ...

Après les mots : « opérateur est » rédiger ainsi la fin de l'article : « , au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise un objectif de stabilité ou de diminution des schémas d’emploi de l’État et de ses opérateurs, contre un objectif de stabilité dans le texte...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « III. – Le ministre chargé du budget publie, au moins annuellement, la liste (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend la proposition du Sénat d’établir une liste des dispositifs d’aides mais permet, par souplesse, une publication dans les documents budgétaire...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , instaurées par un texte promulgué à compter du 1^er janvier 2023 » Exposé sommaire : laCet amendement propose de borner de manière plus stricte les dépenses sociales visant à soutenir un secteur d’activité en supprimant la date du 1^er janvier 2023 tel qu’inscri...

Après l’alinéa 11, sont insérés les mots suivants : «Avant le 1^er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des compétences des opérateurs de l’État, en veillant à identifier les doublons et enchevêtrements de compétences entre opérateurs de l’État, entre opérateurs de l’État et l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque année, en vue d’éclairer la préparation du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement la liste des impositions de toutes natures non plafonnées affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et le...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Durant ce délai, le Gouvernement procède à une évaluation des dépenses budgétaires et fiscales aujourd’hui neutres ou non cotées. » Exposé sommaire : Depuis 2020, la France est le premier pays au monde à mesurer l’impact du budget sur l’environnement grâce à cet outil de pilotage innovant, qui p...

I. – Au début de l’article, insérer les mots : « En excluant les dépenses liées aux mesures de relance, ». II. – Supprimer les mots : « et mixtes ». III. – Après les mots : « favorables », insérer les mots : « et mixtes ». IV. – Substituer au taux : « 20 % », le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Cet amendement réassocie les dépens...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « après le 1^er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de borner de manière plus stricte les dispositifs d’aides aux entreprises instaurées par l’État en supprimant la date du 1^er janvier 2023 tel qu’inscrit dans le présent projet de loi modifié par le Sénat - soit éga...

A l’alinéa 21, après la référence : « L. 5313‑1, », insérer les mots : « les structures mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1253‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq), organismes structurants de l’insertion et de la formation professionnelle...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique dans la liste des opérateurs spécialisés dans l’insertion au sein du réseau Fran...

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique parmi les organismes référents orientant les demandeurs d’emploi. Les structures d’ins...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il tient compte notamment des freins à l’emploi du demandeur d’emploi en matière de santé, de mobilité, de logement, ou encore de garde d’enfant. » Exposé sommaire : Le contrat d’engagement est élaboré en fonction des besoins du demandeur d’emploi. Les freins à l’emploi doivent ainsi être défi...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) Les structures de l’insertion par l’activité économique mentionnées au 2° de l’article L. 5311‑4. » Exposé sommaire : L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue durée. Ces dernières années le Gouvernement s’est mobilisé po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

L’article L. 121‑4 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : 1° À l’alinéa 1, le mot : « treize » est remplacé par le mot :« dix ». 2° L’alinéa 3 est complété par les mots : « de formation morale et civique pouvant comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèleme...

Après l’article 11 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 11 bis. – I. – Lorsque des personnes morales ou physiques bénéficiant de comptes d’accès certifiés ou vérifiés à des services de plateforme en ligne, définis au 4 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour ...

Après l’article 6‑5 de la loi 2004‑575 du 21 juin 2004, il est inséré un article 6‑6 ainsi rédigé : « Art. 6‑6 (nouveau). – I. – À compter du 1^er janvier 2025, les services de plateforme en ligne définis au 4 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2003 pour la confiance dans l’économie numérique, services de rés...