Amendements de Joël Giraud

À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières » les mots : « fragiliser le financement de nos entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui fragilisera le financement de nos entre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article unique considérant que ce dernier ne répond ni à l’objectif de lutte contre la spéculation ni à celui de désendettement de la France, objectifs de la proposition de loi que nous partageons. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux ...

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux produits dérivés que notre pays serait le seul à mettre en œuvre de manière isolée et unilatérale. Il convient d’y renoncer au profit de son application unanime dans la zone euro.

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , sous réserve d’un accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à instaurer une taxe européenne sur les transactions financières dont l’assiette est identique à celle de la taxe française sur les transactions financières. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de conditionner l’applic...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « avec une attention particulière sur la brigade franco-allemande et aux autres programmes de coopération entre nos deux pays en matière de défense ». Exposé sommaire : La coopération franco-allemande a déjà fait ses preuves en matière de défense, et le niveau d'intégration de nos deux armées a été approf...

À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « préserver l’attractivité des carrières et la progression des personnels, selon le degré d’expertise, les qualifications acquises et les responsabilités d’encadrement assumées, bénéficiant à plein du déploiement de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)...

À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots : « qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ; les mots : « que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à not...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

I. – Au premier alinéa de l’article L. 4138‑5 du code de la défense, les mots : « d’une durée cumulée maximale de six mois » sont remplacés par les mots : « , d’une durée cumulée maximale de six mois chacun, ». II. – Le présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2024. Le droit à cumul des permissions est applicable aux reliquat...

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée au...

Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,...

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « familles de militaires autour de » les mots : « militaires et de leurs familles. Cela passera par ». II. – En conséquence, à fin de la même phrase, substituer aux mots : « contraintes opérationnelles, l’aide à l’emploi, l’aide au logement et l’aide à la scolarisation » ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « Il exploitera également les possibilités de cibler en priorité les futurs investissements de la présente loi de programmation dans les zones en reconversion industrielle disposant des compétences et capacités nécessaires. » Exposé sommaire : La présente programmation militaire pour les années 2...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , tout en luttant contre les campagnes de désinformations visant à déstabiliser la France sur notre territoire et à l’étranger ». Exposé sommaire : Ces dernières années, la désinformation, la propagande et la manipulation de l'opinion publique ont été utilisées par certains acteurs, étatiques ou non, po...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « ainsi qu’une revue complète de l’intérêt stratégique civil et militaire pour la France des zones polaires, nouvel espace de conflictualité, et en particulier de la militarisation de l’Arctique ». Exposé sommaire : Reconnue dans le monde pour sa contribution à la recherche polaire,...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant une cartographie et une analyse complète en termes d’emploi, de fiscalité et d’aménagement du territoire des zones de restructuration de la Défense afin d’établir l’impact des départs des militaires sur les communes concern...

Le chapitre I^er du titre I^er du Livre VI du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un article L. 611‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑7. - L’Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre chargé des anciens combattants au...