Amendements de Joël Giraud

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , en nous appuyant sur nos territoires d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la protection de nos territoires face aux menaces doit se faire en nous concentrant sur nos territoires ultramarins, mais surtout en s'appuyant sur ces derniers. Nos territoire...

I. – Une allocation unique de 4 195 euros est attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande d’allocation de reconnaissance ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 et qui n’ont pas pu engager dans les délais prévus de ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...

L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre III du livre I^er du code forestier est complété par les mots : « et débroussaillements pastoraux » Exposé sommaire : Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce ...

La section 4 du chapitre III du titre III du livre I^er du code forestier est ainsi modifiée : 1° L’article L. 133‑8 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ; b) À l'avant dernier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastora...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la pérennisation du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. Cette dépense arrivant en extinction à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la prorogation et l’élargissement de la dépense fiscale « DEFI forêt », considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. De surcroît, cette dépense arrive en extinction en 2025, si bien qu’il n’est pas urgent de procéder à sa prorogation ...

La section 4 du chapitre 3 du titre III du livre I^er du code forestier est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Coupures agricoles et débroussaillements pastoraux » ; 2° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 133‑8, après le mot : « agricole » sont insérés les mots : « ou pastorale » ; 3° À l’article L. 133...

La section 3 du chapitre I^er du titre III du livre I^er du code forestier est complétée par un article L. 341‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 341‑3‑1. – Aucune autorisation de défrichement n’est nécessaire lorsqu’une piste a été ouverte dans le cadre de la lutte contre les incendies. » Exposé sommaire : Lors des ince...

À l'alinéa 5, substituer au taux : « 50% », le taux : « 75% ». Exposé sommaire : Les crédits d’impôts sont un dispositif incitatif visant à l’intérêt général. Le débroussaillement limite grandement la propagation des feux de forêts. La perte de recette pour l’État, sera compensée, à long terme par une réduction des dépenses liées à la lu...

À l'alinéa 6, après le mot: « forêt, », insérer les mots : « de la transition écologique, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à inclure le Ministère de Transition écologique au processus de décision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la pérennisation du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. Cette dépense arrivant en extinction à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la prorogation et l’élargissement de la dépense fiscale « DEFI forêt », considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. De surcroît, cette dépense arrive en extinction en 2025, si bien qu’il n’est pas urgent de procéder à sa prorogation ...

L’article L. 6222‑43 du code du travail est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le premier alinéa de l’article L. 6222‑1, relatif à la limite d'âge pour débuter un apprentissage. » Exposé sommaire : L’article L. 6222‑43 encadre le statut des apprentis originaires d’un État membre de l’Union européenne effectuant une mobilité en France. Il...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, après le mot: « forêt, », insérer les mots : « de la transition écologique, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à inclure le Ministère de Transition écologique au processus de décision.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « forêt » insérer les mots : « , de la transition écologique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à inclure le Ministère de Transition écologique au processus de décision.

La section 3 du chapitre I^er du titre III du livre I^er du code forestier est complétée par un article L. 341‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 341‑3‑1. – Aucune autorisation de défrichement n’est nécessaire lorsqu’une piste a été ouverte dans le cadre de la lutte contre les incendies. » Exposé sommaire : Exposé sommai...

À l’alinéa 5, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Les crédits d’impôts sont un dispositif incitatif visant à l’intérêt général. Le débroussaillement limite grandement la propagation des feux de forêts. La perte de recette pour l’État, sera compensée, à long terme par une réduction des dépenses liées à la l...