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Dossiers parlementaires de
Marc Ferracci
Fonctionnement du marché du travail,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
139 interventions
)
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
31 interventions
)
Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
(
12 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
9 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
4 interventions
)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
(
1 intervention
)
Régime juridique des actions de groupe
(
1 intervention
)
Sécuriser et réguler l'espace numérique
(
1 intervention
)
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité
(
1 intervention
)
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