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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Marc Ferracci


  • Fonctionnement du marché du travail, rapporteur de la commission des affaires sociales (139 interventions)
  • Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (31 interventions)
  • Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (12 interventions)
  • Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (9 interventions)
  • Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (4 interventions)
  • Partage de la valeur au sein de l'entreprise (4 interventions)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (3 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
  • Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 (1 intervention)
  • Régime juridique des actions de groupe (1 intervention)
  • Sécuriser et réguler l'espace numérique (1 intervention)
  • Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1 intervention)

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