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Rapports de
Marc Fesneau
1 rapport signé
10/07/2018 — Rapport N° 1137 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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