Amendements de Marc Le Fur

Compléter l’intitulé de la deuxième partie par les mots : « afin de tenir compte de la situation démographique ». Exposé sommaire : La réforme des retraites qui nous est proposée ne va pas résoudre la question du financement de notre système de retraite par répartition, ni à moyen terme, ni à long terme. Il pose un regard comptable sur la s...

Compléter l’intitulé de la première partie par les mots : « afin de tenir compte de la situation démographique ». Exposé sommaire : La réforme des retraites qui nous est proposée ne va pas résoudre la question du financement de notre système de retraite par répartition, ni à moyen terme, ni à long terme. Il pose un regard comptable sur la s...

Compléter l’intitulé du titre I^er par les mots : « et de la participation au dynamisme démographique de la Nation ». Exposé sommaire : La réforme des retraites qui nous est proposée ne va pas résoudre la question du financement de notre système de retraite par répartition, ni à moyen terme, ni à long terme. Il pose un regard comp...

I. – L’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’étendre aux non-salariés agricoles, dès 2024, le calcul de la retraite de base sur les seules vingt-cinq meilleures années de revenu. Les conditions de ce calcul et les modalités de transition sont fixées...

I. – La sous-section 1 de la section 2 du chapitre 1^er du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° À l’article L. 351‑4‑1, le mot : « huit » est remplacé par le mot « seize » ; 2° A l’article L. 351‑4‑2, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « seize ». II. – La perte de recettes résultant p...

I. – Les assurés mentionnés à l’article 12 de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 remplissant les conditions de durée d’affiliation prévues pour un départ à la retraite à taux plein doivent pouvoir partir sans décote avant l’âge légal. II.– La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est ...

À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : « ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article ». Exposé sommaire : La section 2 de l’article 12 permet la création d’une assurance vieillesse spécifiquement dédiée aux aidants, l’AVA, qui reprend les dispositifs existants aujourd’hui...

I. – À l’alinéa 21, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou », le mot : « et ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre ...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « une durée totale d’un an » les mots : « la durée totale de ce congé ». Exposé sommaire : La section 2 de l’article 12 permet la création d’une assurance vieillesse spécifiquement dédiée aux aidants, l’AVA, qui reprend les dispositifs existants aujourd’hui rattachés à l’AVPF, notamment l’affiliation à ...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Les fonctionnaires ne bénéficiant pas d’un droit au départ au titre du deuxième alinéa du 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires à l’âge anticipé mentionné à cet alinéa ou d’un droit au départ au titre des troisième alinéa et suivants du 1° du I...

I. – Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au I de l’article L. 4163‑1, les mots : « aux b, c, d du 2° et au 3° de » sont remplacés par le mot : « à » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII.–La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorati...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Les travailleurs exposés aux risques professionnels susmentionnés bénéficient obligatoirement d’un conseil en évolution professionnel à l’âge de 45 ans. « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’ac...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans. » Exposé sommaire : Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salar...

I. – À l’alinéa 98, après le mot : « grades, », insérer les mots : « ainsi que les policiers municipaux ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur l’impact de l'article 7 de la présente loi sur l’engagement de la population au sein d’activités bénévoles, étudiant en particulier les moyens de valoriser cet engagement bénévole dans les modalités de calcul de la pension de retraite. E...

I. – Au I de l’article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur ...

I. – Le II de l’article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Il est institué, au bénéfice de l’un ou l’autre des deux parents assurés sociaux qui aura vu sa carrière professionnelle interrompue, une majoration de durée d’assurance de douze trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au ti...

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants : « b) Les trois derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les assurés nés entre le 1^er septembre 1961 et le 31 décembre 1967 ne sont pas concernés par les modifications récentes apportées au report de l’âge d’ouverture du droit à une pension d...

I. Le chapitre I^er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À l’article L. 2241‑1, le 3° est complété par les mots : « et sur l’emploi des séniors, notamment sur les mesures visant à favoriser l’emploi des salariés âgés et l’amélioration de leurs conditions de travail » ; 2° Le premier...

I. – Substituer aux alinéas 12 à 15 les vingt-trois alinéas suivants : « II. – Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2242‑1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « « 3° Une négociation sur l’emploi des séniors, portant notamment sur les mesures visant à favoriser...