Amendements de Marc Le Fur

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I ter. – Après l’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 441‑1 A ainsi rédigé : « « Art. L. 441‑1 A. – Toute personne ayant été reconnue coupable de trafic de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ne peut pr...

Après l’alinéa 348, insérer l’alinéa suivant : « La fiscalité écologique très pénalisante applicable aux véhicules de reconnaissance des SDIS et des véhicules des associations agréées de sécurité civile doit être reformée via l’exonération du malus écologique et de taxe sur la masse en ordre de marche. » Exposé sommaire : Les sapeurs-pompier...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 47. Exposé sommaire : Plus de 22 % de Français n’ont pas d’ordinateur, d’accès à Internet satisfaisant, ou ne sont pas familié des nouvelles technologies. Il convient donc de s’assurer que tous les citoyens pourront avoir accès à un guichet physique dans les gendarmeries et commissariats s’ils le souh...

Après l’alinéa 120, insérer l’alinéa suivant : « Les maires seront tenus informés annuellement des effectifs déployés sur leur territoire et des critères objectivés conduisant à la répartition des forces de l’ordre sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les maires soient informés chaque année de l...

Après l’alinéa 184, insérer l’alinéa suivant : « La reconnaissance et la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires sont indispensables et doivent passer par l’instauration d’une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement. Cette bonification sera complétée par un trimestre...

I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I ter. – Après l’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article article 441-1 A ainsi rédigé : « Art. 441-1 A. – Toute personne ayant été reconnue coupable de trafic de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ne peut pr...

Le chapitre 3 du titre I^er du livre 4 du code la route est complété par un article L. 413‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑6. – Les véhicules de contrôle de la vitesse font l’objet d’une signalisation spécifique de nature à permettre à tout conducteur de les identifier à l’œil nu en toutes circonstances. « Un décret en Conseil...

I. – Le premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Les trois dernières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Les caractéristiques et conditions d’octroi de cett...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Le premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° À la première phrase, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». 2° Les trois dernières phrases sont remplacées une phrase ainsi rédigée : « Les caractéristiques et conditions d’octroi de cette prime so...

I. – Après le troisième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa est portée à 21 400 € pour les contribuables qui constatent un déficit foncier lié à la réalisation de dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de pass...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 05/11/2022 — Amendement N° 391 au texte N° 393 - Avant l'article 9 (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M... Après l’avant-dernier alinéa du 3 de l’article 170 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’avis d’imposition mentionne le taux d’imposition moyen du contribuable au titre de l’article 204 H du présent code, ainsi que son taux d’imposition marginal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire figurer sur l’a... Voir tout l'amendement 05/11/2022 — Amendement N° 282 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 05/11/2022 — Amendement N° 268 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 05/11/2022 — Amendement N° 267 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 05/11/2022 — Amendement N° 266 au texte N° 393 - Article 4 (Retiré) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 05/11/2022 — Amendement N° 265 au texte N° 393 - Article 4 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 05/11/2022 — Amendement N° CF311 au texte N° 393 - Article 4 (Sort indéfini) Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement     144 145 146 147 148 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org