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Amendements de Marc Le Fur
3392 amendements trouvés
09/11/2022 — Amendement N° 827 au texte N° 436 - Article 14 (Rejeté)
M. Boucard, M. Ciotti, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « II ter. – Après le premier alinéa de l’article 495‑17 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cas de flagrance, la personne mise en cause par l’agent verbalisateur doit s’acquitter du paiement de l’amende forfaitaire délictuelle. L’amende fo...
09/11/2022 — Amendement N° 826 au texte N° 436 - Article 13 bis (Irrecevable)
M. Boucard, M. Ciotti, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article 78‑2, les mots : « aux articles 20 et 21‑1° » sont remplacées par les mots : « à l’article 20 et aux 1° et 2° de l’article 21 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR habilite les agents de la police municipale, agents de police judiciaire adjoints, à réali...
09/11/2022 — Amendement N° 825 au texte N° 436 - Article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Boucard, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Compléter ce rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, les préfectures devront, par redéploiement, renforcer leurs sections « éloignements » au sein des bureaux des étrangers. Cette mission pointue nécessitant une réactivité 7/7 jours pourrait être centr...
09/11/2022 — Amendement N° 533 au texte N° 436 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Kamardine, M. Di Filippo, M. Viry, Mme Gruet, M. Forissier, M. Le Fur, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M...
La première phrase du second alinéa du II de l’article L. 561‑24 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le mot : « où », est inséré le mot : « soit » ; 2° Après le mot : « engagée », sont insérés les mots : « soit une plainte pénale pour des faits de menaces de mort, de crime ou de délit contre leur personne ou des faits ...
09/11/2022 — Amendement N° 463 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
Mme D'Intorni, M. Vermorel-Marques
Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante : « Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : La solidarité interdépartementale doit s’accompagner d’une solidarité nationale, car le changement climatique et l...
09/11/2022 — Amendement N° 462 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
Mme D'Intorni, M. Vermorel-Marques
À l’alinéa 344, après le mot : « État » insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : En cohérence avec la formulation de la loi Matras, il convient de préciser que les collectivités territoriales sont parties prenantes dans les pactes capacitaires. La formulation ainsi retenue serait co...
09/11/2022 — Amendement N° 460 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
Mme D'Intorni
I. – À la première phrase de l’alinéa 61, après la première occurrence du mot : « État », insérer les mots : « , les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa par les mots : « , en concertation avec les financeurs » Exposé sommaire : La loi Matras du 25 novembre 2021 visant à co...
09/11/2022 — Amendement N° 459 au texte N° 436 - Article 4 (Adopté)
Mme D'Intorni, M. Vermorel-Marques
À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante-huit », le mot : « soixante-douze ». Exposé sommaire : L’article initial prévoyait un délai de 24 heures pour le dépôt d’une pré-plainte ; il a été amendé en Commission des Lois, passant à 48 heures pour le dépôt d’une plainte, condition première pour ouvrir un sinistre auprès de son assurance p...
09/11/2022 — Amendement N° 458 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
Mme D'Intorni, M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Forissier, ...
Après l’alinéa 360 insérer les deux alinéas suivants : « 3.3.4 Faciliter la lutte contre la délinquance à véhicule « Le phénomène des rodéos urbains a pris de l’ampleur ces dernières années et met en danger régulièrement nos compatriotes circulant sur la voie publique. Face à ces nouveaux comportements délictuels, les forces de l’ordre doi...
09/11/2022 — Amendement N° 449 au texte N° 436 - Article 4 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Viry, M. Dubois, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Forissier, M. Bazin, M....
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « tout dommage causé » les mots : « toute perte ou dommage, à l’exclusion des prestations et des frais de remédiation d’urgence et de gestion de crise, causée ». Exposé sommaire : L’article 4, tel que modifié par la commission des lois, a pour objet l’assurance des risques de cyberattaques, et vise plus ...
09/11/2022 — Amendement N° 448 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de maîtriser les flux migratoires dans notre pays, un comité sera mis en place au sein du ministère de l’intérieur chargé d’étudier les besoins de la France en matière d’immigration de travail et estudiantine. Ses études seront fondées sur la situation du marché de l’emploi et l’intérêt...
09/11/2022 — Amendement N° 447 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 50 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troi...
09/11/2022 — Amendement N° 446 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 60 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troi...
09/11/2022 — Amendement N° 445 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 70 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troi...
09/11/2022 — Amendement N° 444 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 80 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troi...
09/11/2022 — Amendement N° 443 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Afin de lutter contre l’immigration clandestine et favoriser les reconduites à la frontière, le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français sera progressivement porté à 90 % sur la durée de cette loi de programmation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troi...
09/11/2022 — Amendement N° 442 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...
À la fin de l’alinéa 446, substituer au nombre : « 3 000 » le nombre : « 4 000 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le troisième pilier sur lequel est bâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à « mieux prévenir les menaces et les crises futures » Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré 155 00...
09/11/2022 — Amendement N° 441 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...
À la fin de l’alinéa 446, substituer au nombre : « 3 000 » le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Le troisième pilier sur lequel est bâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à "mieux prévenir les menaces et les crises futures" Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré 155 000 entrées irrégulières s...
09/11/2022 — Amendement N° 440 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...
Substituer aux alinéas 444 à 446 les onze alinéas suivants : « 3.7 Crise migratoire « Notre continent est d’ores et déjà confronté à des flux migratoires importants, qui pèsent sur les capacités d’accueil de notre pays. Ceux-ci ont tendance à s’accroître accentuant également la pression qui s’exerce sur nos structures d’hébergement. Par aille...
09/11/2022 — Amendement N° 439 au texte N° 436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo...
Après l’alinéa 372, insérer les deux alinéas suivants : « Faciliter les conditions de réalisation des contrôles aux frontières « Un assouplissement des conditions juridiques permettant de contrôler les personnes et les véhicules dans le cadre de la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures en vigueur dans notre pays sera réal...
