Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

Des Ukrainiens aussi !

Et les salariés de l'agroalimentaire, vous y pensez ?

À Lyon, où on ne donnait plus de viande aux enfants dans les cantines !

Écoutez, monsieur le ministre !

Exactement !

Tout à fait !

Je me fonde sur les articles 98 et suivants relatifs à notre droit d'amendement. Nous sommes en effet confrontés à une situation aussi surprenante qu'inédite : un refus massif d'inscrire un nombre important de nos amendements dans la discussion des articles.

Les chiffres sont parlants : sur 5 141 amendements et sous-amendements déposés, 1 287 ont été déclarés irrecevables.

Autrement dit, on nous interdit d'aborder certains sujets. Ce n'est plus du parlementarisme rationalisé mais du parlementarisme…

…encadré, enrégimenté, emprisonné !

C'est de la censure, pour parler clairement.

Lors de la discussion des précédentes lois d'orientation – et j'en ai pratiqué quelques-unes –, on pouvait aborder des sujets qui ne figuraient pas dans le texte gouvernemental. Dans ce texte, parmi les sujets interdits, il y a les installations classées. Il s'agit pourtant d'un enjeu majeur…

…auquel je vous sais d'ailleurs sensible, monsieur le ministre, car il concerne les éleveurs. La vie quotidienne des éleveurs de porcs et de volailles et de plus en plus d'éleveurs de bovins est marquée par la gestion des démarches liées aux installations classées, notamment les autorisations.

Je voulais proposer des évolutions, fondées sur la confiance, destinées à donner davantage de liberté aux exploitants mais ce débat m'est interdit, au nom du funeste article 45. Comme aucun article du texte ne se rattache à ce sujet, je ne peux l'aborder.

J'aimerais que le problème que j'évoque soit inscrit à l'ordre du jour de la conférence des présidents et du bureau de l'Assemblée. Pourquoi nous interdire de débattre d'enjeux aussi lourds que celui des installations classées ? C'est un enjeu de fond, que d'autres textes nous permettront d'aborder, mais qui est d'un intérêt patent pour la disc...

Nous ne pouvons pas plus discuter des dispositions fiscales alors qu'il est parfaitement possible d'en adopter en dehors des lois de finances.

Je tenais à faire cette mise au point alors que nous entamons la discussion des articles.

Ce n'est pas comme ça que ça se passe !

C'est le problème des lois bavardes !

Ce n'est pas législatif ! Cet article est un communiqué de presse !