Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

À l'occasion de cette niche parlementaire du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le premier texte choisi par ce groupe offre une chance extraordinaire à nos débats : nous pouvons aborder des sujets constitutionnels. En effet, dès lors qu'il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle, on peut aborde...

C'est la première fois depuis que nous sommes élus, mes chers collègues. C'est peut-être la dernière fois, puisque j'entends dire que nous ne débattrons pas de la proposition de loi constitutionnelle sur l'IVG lundi 28 novembre, mais qu'on se contenterait de l'examen du présent texte, et que personne ne sait ce qui se passera ensuite. Puisque c...

Je m'en saisis pour aborder plusieurs sujets, dont vous me direz qu'ils sont sensiblement différents du sujet de votre proposition de loi constitutionnelle. J'entends bien, mais je n'ai pas d'autre possibilité d'aborder les sujets constitutionnels que celle que vous m'offrez vous-mêmes.

L'amendement n° 262 est défendu. Je regrette que plusieurs collègues qui avaient déposé des amendements identiques au sujet du principe de précaution n'aient pas souhaité s'exprimer.

Nous avons le temps, puisque nous allons travailler toute la journée – et nous nous emploierons à le faire correctement et aussi sereinement que possible.

Le droit d'amendement est un droit objectif. L'opposition a une marge d'action, celle de défendre des amendements. Or, grâce à vous, nous avons l'occasion de défendre des amendements d'ordre constitutionnel qui, selon le ministre lui-même, ne sont pas des cavaliers.

Je suis plutôt du genre fantassin, celui qui tient dans la tranchée, qui ne cède pas ; voilà mon profil.

Je tiens à défendre cet amendement qui rétablit à sept ans la durée du mandat du Président de la République afin qu'il soit dit qu'un représentant de la tradition gaulliste se rappelle ces principes fondamentaux de 1958. Avec un mandat de sept ans, plus stable, nous n'en serions que plus forts sur la scène internationale. En outre, cet amendeme...

Peut-être, mais moi, je défends mes amendements ! En ai-je le droit ? Le droit d'amendement est individuel, chers collègues. Je défends donc les miens.

Les élections législatives ne seraient plus concomitantes de l'élection présidentielle. Nous pourrions ainsi nous faire élire sur un programme, et non plus seulement sur une allégeance supposée au Président de la République. Nous aurions la possibilité de vrais débats. L'Assemblée y gagnerait et je suis convaincu que le niveau de participation ...

Je sais bien que cet amendement a peu de chance de prospérer dans ce débat…

…mais j'ai la possibilité de le défendre – ce qui ne sera pas le cas lundi, puisque vous renoncez au débat prévu –, et je l'aurai donc fait !

Voici un amendement qui devrait plaire à Mme Panot et qui répond à une préoccupation assez largement partagée dans cet hémicycle. Il porte sur le recours excessif aux missions confiées à des conseils privés. Cette question n'est pas du tout encadrée par la loi.

Je propose donc d'inscrire à l'article 34 de la Constitution, qui définit le domaine de la loi, une disposition précisant que la loi organise les relations entre les administrations et les organismes privés de conseil. Une telle mesure devrait pouvoir nous réunir.

La question est avant tout d'ordre financier : 893 millions d'euros, c'est le montant de la dépense consacrée aux différents cabinets de conseil – nous en avons évoqué plusieurs ici, je ne les citerai pas tous car ils sont nombreux, au reste certains travaillent bien et ne posent pas de problème. En tout état de cause, il me semble nécessaire q...

Nous sommes soucieux des droits des oppositions, qui sont diverses et variées. L'un des problèmes auxquels elles se heurtent est la multiplication des recours à la procédure accélérée pour l'adoption des projets de loi. C'est une question importante, je crois que d'autres que moi le disent. J'aimerais qu'elle soit clairement posée. Le Gouvernem...

Il s'agit toujours des droits de l'opposition : notre amendement vise à instituer des contre-rapporteurs, proposition que je ne suis pas seul à faire. Il importe qu'un double regard soit porté sur les textes que nous examinons : celui d'un rapporteur et celui d'un contre-rapporteur appartenant nécessairement aux oppositions.

C'est un amendement que je défends très régulièrement à l'occasion des débats constitutionnels, M. le ministre le sait bien : il concerne la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Comme le Conseil constitutionnel s'y est déclaré défavorable, il nous faut nécessairement passer par une révision constitutionnelle. Cette proposition de loi constitutionnelle nous en offre l'occasion et je m'en saisis. J'aurai certainement des alliés et en disant cela, je me tourne vers mes chers collègues polynésiens qui sont confrontés aux m...

En tout cas, je me fais un devoir, à l'occasion de chaque projet ou proposition de loi constitutionnelle, de défendre la ratification par la France de cette charte. Et j'espère que nous progresserons sur ce sujet comme nous progressons sur d'autres.