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Propositions de loi de
Marcellin Nadeau
87 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
31/01/2023 — Proposition de loi N° 797 pour une retraite universellement juste
Cosignataire (
1 commentaire)
31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 799 visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
16/01/2023 — Proposition de résolution N° 694 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
Cosignataire
12/01/2023 — Proposition de résolution N° 692 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
Auteur
19/12/2022 — Proposition de résolution N° 665 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 652 visant à garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménages
Cosignataire
12/12/2022 — Proposition de loi N° 606 constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
Cosignataire
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 496 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 356 relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 323 visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 305 visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
Cosignataire
07/10/2022 — Proposition de loi N° 293 constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cosignataire
06/10/2022 — Proposition de résolution N° 289 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer
Cosignataire
21/09/2022 — Proposition de loi N° 270 présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 265 visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale
Cosignataire
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