Amendements de Marie-Christine Dalloz

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « ou à la souveraineté nationale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 8. Exposé sommaire : La relance de l'industrie doit se faire sur ses deux jambes, à savoir la conciliation des enjeux de développement durable et de souveraineté nationale. Tel...

À l’alinéa 6, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté ...

Compléter cet article par les mots : « ou agricoles ». Exposé sommaire : Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat public global ou la concertation préalable globale vise à minorer les réalités locales impactées par tel ou tel projet. C'est la procédure retenue notamment pour les parcs éoliens en mer qui privilégie un débat public à l'échelle de la façade maritime.

Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « Moderniser » les mots : « Privilégier les mesures d’exception plutôt que modifier le droit commun dans » Exposé sommaire : La tendance de fond observable depuis quelque temps se confirme. Les mesures dites de modernisation ou de simplification se traduisent finalement par la créa...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou agricoles ». Exposé sommaire : Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte l’association des Dépar...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’opération ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une opération en application de l’article L. 121‑1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323‑3 du code de l’énergie » par les mots : « d’un projet industriel ». III. – En consé...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « âgées de moins de dix‑huit ans et résidant en France » les mots : « résidant sur le territoire français » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les conditions d’ouverture d’un plan épargne climat. En effet, le texte initial prévoit ce type d’ouverture de compte aux seules personnes physique...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte l’association des Dépar...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

Pour les projets industriels concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, au sens du I de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme, tel qu’il résulte de l’article 9 de la présente loi, dès lors qu’une demande d’installation classée protection de l’environnement a été déposée, il ne peut leur être imposé une évolution...

I. – Après l’article L. 2151‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2151‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑2. – Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes environnementales. Ces variantes sont autorisées sauf mention contraire dans l’avis de mar...

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants : « Art. L. 300‑6-2. – I. – Un projet industriel ou d’infrastructure concourant à la gestion de l’eau, à la décarbonation des mobilités, à la protection des territoires face aux changements climatiques ou permettant la gestion et le stockage de déchets qui revêt eu égard à son...

À l’alinéa 88, après le mot : « appliquent », insérer les mots : « aux contrats existants comme ». Exposé sommaire : L’article 17 ajoute aux modalités d’allocations des versements faits sur un PER la possibilité d’inclure une part minimale de capital investissement composée de « catégories d’organismes de placement collectifs investis en a...

I. – À la dernière dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « actifs non cotés » les mots : « instruments financiers non admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché, par un prestataire de services d’investissement autre qu’une ...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, acquièren...

Après le 10° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Assurer la valorisation des composants des véhicules à travers la production d’au moins 90 % de pièces issues de l’économie circulaire par les « centres VHU » agréés tels que définis au 7° de l’article R 543‑154 du code de l’environnem...