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Amendements de Marietta KaramanliLes derniers commentaires sur Marietta Karamanli en RSS


8656 amendements trouvés


07/03/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 917 - Article 7 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet d’appliquer la procédure d’extrême urgence prévue par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique aux constructions, installations et aménagements liés aux travaux ou à la préparation des tr...

07/03/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 917 - Article 1er C (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique qui vise à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations n...

07/03/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 917 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Leseul, Mme Pic, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés refuse que le débat à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) soit préempté dans le cadre d’un texte technique relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nu...

05/03/2023 — Sous-Amendement N° 121 à l'amendement N° 114 au texte N° 909 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

À l’alinéa 2, après le mot : « visée » insérer les mots : « ainsi que sur les sanctions prévues en cas de non respect ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre plus contraignant le nouvel article L. 3611‑7 en sanctionnant le non respect des obligations qu’il prévoit. L’ajout de mentions spéciale...

04/03/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 862 - Article 2 undecies (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David,...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « résultant de l’exercice d’une activité professionnelle ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « Trésor public » les mots : « Fonds de financement de l’action de groupe ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « qu’il » l...

04/03/2023 — Amendement N° 56 au texte N° 862 - Après l'article 2 decies (Irrecevable)
Mme Untermaier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David,...

Chapitre VII Fonds de participation au financement de l’action de groupe Article 2 undecies A Il est créé, sous le nom de « Fonds de participation au financement de l’action de groupe », un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et placé sous la tutelle du minis...

03/03/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 912 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Compléter la fin de l'alinéa 5 par la phrase suivante : "Ce parcours comprend notamment un entretien dans les 4 semaines suivant l'interruption spontanée de grossesse." Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir un entretien post fausse couche de la femme qui en est victime. Dans sa proposition de lo...

03/03/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 912 - Article 1er A (Retiré)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

I . – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les couples confrontés » les mots : « la femme confrontée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « couples qui y sont confrontés » les mots : « femmes qui y sont confrontées ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « le suivi médical des f...

03/03/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 912 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2122‑7. – Dans le cadre d’une interruption spontanée de grossesse, une sage-femme peut prescrire un arrêt de travail, conformément à l’article L. 321‑1 du code de sécurité sociale. La durée maximale de l’arrêt de travail ainsi prescrit est fixée par décret. » Exposé sommaire : Cet...

03/03/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 912 - Article 1er A (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

À l’alinéa 4, après le mot : « médicaux », insérer les mots : « , y compris des sages-femmes, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les sages-femmes sont associées dans le parcours "fausse couche". Il ne s'agit pas uniquement par cette proposition de loi de prévoir la prescription à la...

03/03/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 912 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2122‑6 A. – L’interruption spontanée de grossesse peut être traitée par un médecin ou une sage femme. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que la fausse couche peut être prise en charge par les sages-femmes. Il ne s'agit pas unique...

03/03/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 912 - Article 1er A (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 2122‑6 A. – L’interruption spontanée de grossesse peut être traitée par un médecin ou une sage femme, profession médicale à part entière, quel que soit le lieu où elle exerce. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que l’interruption ...

02/03/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 906 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article 131‑26‑2 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au 1°, après la référence : « 222‑12, », sont insérées les références : « aux 2° et 5° bis à 6° de l’article 222‑13, » et, après la référence : « 222‑15‑1 », est insérée la référence : « , 222‑18‑3 » ; « 2° Après le 2°, sont insérés des 2°...

02/03/2023 — Amendement N° CL63 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques » les mots : « abandons de bagages ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit ici de limiter str...

02/03/2023 — Amendement N° AC57 au texte N° 809 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les surcoûts identifiables et spécifiques pour les collectivités locales ainsi que pour les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles lorsque ces derniers recourent aux dispositifs de s...

02/03/2023 — Amendement N° CL78 au texte N° 809 - Article 12 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « six mois d’emprisonnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à exclure explicitement les peines d'emprisonnement en cas d'intrusion dans une enceinte sportive. Une telle peine apparait manifestement disproportionnée et donc contraire à l'article 8 d...

02/03/2023 — Amendement N° CL73 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police ainsi que les maires des territoires concernés sont tenus informés chaque semaine des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre. Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police en tient inf...

02/03/2023 — Amendement N° CL65 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après l’alinéa 5, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Ces traitements ne peuvent en aucun cas se fonder sur la couleur de peau des individus. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit ici de rappeler que ce...

02/03/2023 — Amendement N° CL70 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ils ne peuvent induire aucune des formes de discrimination mentionnées à l’article 225‑1 du code pénal. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons. Il vise ic...