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Amendements de Marietta KaramanliLes derniers commentaires sur Marietta Karamanli en RSS


8656 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° AC56 au texte N° 809 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

Du 23 juin 2024 au 10 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobilisent pas d’unités de force mobile sont maintenues. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise inscrire dans la loi le principe selon lequel les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne m...

02/03/2023 — Amendement N° AC54 au texte N° 809 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

I – À l’alinéa 3, après les mots : « d’empreintes génétiques et » insérer les mots : « , à titre expérimental jusqu’au 30 septembre 2024, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots : « Au plus tard le 31 décembre » les mots : « Après le 30 septembre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté...

02/03/2023 — Amendement N° AC55 au texte N° 809 - Avant l'article 6 (Irrecevable)
Mme Rouaux, M. Vicot, M. Vallaud, M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, les memb...

À titre temporaire, à partir de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la date de clôture des jeux Paralympiques, il est institué un comité de suivi national chargé de veiller à la conciliation de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 avec la préservation des manifestations culturelles, sportives et ...

02/03/2023 — Amendement N° CL63 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques » les mots : « abandons de bagages ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit ici de limiter str...

02/03/2023 — Amendement N° CL77 au texte N° 809 - Article 12 (Tombe)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Lorsqu’il est commis dans le cadre d’une action militante menée sans violence contre les personnes physiques, ce délit est puni d’une peine de 30 jours de travaux d’intérêt général. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsqu’il est commis dans le cadre d...

02/03/2023 — Amendement N° CL76 au texte N° 809 - Article 11 (Retiré)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « En cas de palpation, la personne chargée du contrôle doit être de même sexe que la personne contrôlée. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à prévoir que lorsque la personne refuse de se soumettre à un scan corporel, la palpation soit effectuée par une p...

02/03/2023 — Amendement N° CL78 au texte N° 809 - Article 12 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « six mois d’emprisonnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à exclure explicitement les peines d'emprisonnement en cas d'intrusion dans une enceinte sportive. Une telle peine apparait manifestement disproportionnée et donc contraire à l'article 8 d...

02/03/2023 — Amendement N° CL71 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à laquelle l’intégralité du code du traitement aura été préalablement communiquée ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons. Il vise ici à prévoir explicitement que la CNIL rendra son avis a...

02/03/2023 — Amendement N° CL62 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 30 juin 2025, » les mots : « , du 26 juillet au 8 septembre 2024 et ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer à la date : « 30 juin 2025 » la date : « 8 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue...

02/03/2023 — Amendement N° CL73 au texte N° 809 - Article 7 (Adopté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Rédiger ainsi l’alinéa 31 : « Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police ainsi que les maires des territoires concernés sont tenus informés chaque semaine des conditions dans lesquelles le traitement est mis en œuvre. Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police en tient inf...

02/03/2023 — Amendement N° CL69 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 34, après le mot : « Sénat », insérer les mots : « , ainsi que deux représentants d’associations dont l’objet social réside essentiellement dans la protection des données personnelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre...

02/03/2023 — Amendement N° CL80 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article 7 qui entend légaliser l'expérimentation d'une technologie combinant la vidéosurveillance et les traitements algorithmiques. En l'état actuel de sa rédaction, cet article soulève de sérieuses difficultés et singulièrement ...

02/03/2023 — Amendement N° CL70 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Untermaier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Ils ne peuvent induire aucune des formes de discrimination mentionnées à l’article 225‑1 du code pénal. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" est un amendement de repli par rapport à la rédaction générale que nous proposons. Il vise ic...

02/03/2023 — Amendement N° CL68 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il impose à l'Etat d'assurer le développement du traitem...

02/03/2023 — Amendement N° CL74 au texte N° 809 - Article 11 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « II. – Pour l’accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 30 000 spectateurs, l'inspection des personnes... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes e...

02/03/2023 — Amendement N° CL66 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 8, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit de prévoir que le décret autorisant l'usage de cette technologie soit pris après avis "conforme" de l...

02/03/2023 — Amendement N° CL64 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « du ou des événements prédéterminés qu’ils ont été programmés pour détecter. », les mots : « de l’abandon de bagages. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'art...

02/03/2023 — Amendement N° CL67 au texte N° 809 - Article 7 (Rejeté)
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « les évènements prédéterminés », les mots : « la nature des abandons de bagages ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" constitue un repli par rapport à notre amendement de rédaction générale de l'article 7. Il s'agit de limiter les évènements que...

27/02/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 862 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le nombre de juridictions spécialisées mises en place en vertu de l’article 2 de la présente loi et leur répartition territoriale afin de garantir le respect du principe d’égalité devant le service public de la j...

27/02/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 862 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les avocats représentant les intérêts soit d’au moins cinquante personnes physiques, soit d’au moins cinq personnes morales de droit privé inscrites au registre du commerce et des sociétés depuis au moins deux ans, soit d’au moins deux collectivités territoriales se déclarant victimes d’un domm...