Amendements de Marietta Karamanli

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui vise à " abolir les distinctions sociales et culturelles ". Parce que nous défendons le respect des différences culturelles de chacun, pas leur abolition. L'école accueille des individus de provenances sociales et cultur...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « voie réglementaire ». les mots et les trois phrases suivantes : « par décret. Un décret précise également, le volume de surfaces par région pouvant être ouvertes aux implantations solaires au sol précitées, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle ...

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés est de simplification rédactionnelle en supprimant une précision redondante.

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « définit » le mot : « recense ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés est de coordination rédactionnelle avec notre sous-amendement visant à fixer un cadre national d'identification des surfaces pouvant être équipées en solaire au sol.

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « intéressées » insérer les mots : « , de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la liste des personnes devant être consultées par le Préfet pour la prise de l’arrêté v...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , des organisations professionnelles intéressées ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser la liste des personnes devant être consultées par le Préfet pour la prise de l’arrêté valant document-cadre. Ce sous-amendement est de cohérence avec ceux introduisant la ...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou à défaut appartenant à un même propriétaire, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’évaluer la compatibilité entre l’activité agricole, pastorale ou forestière et l’installation solaire au sol à l’éch...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle n’est également pas applicable lorsque la production d’électricité photovoltaïque génère moins de 5000 euros de recettes annuelles pour la collectivité concernée. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’amend...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de st...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la baisse d’impôt sur les plus-values de cessions immobilières adoptée par la majorité LR au Sénat. Une telle mesure représenterait un cadeau inespéré pour les Français les plus riches, en particulier les spéculateurs immobiliers et...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les articles du code général des impôts modifiés et abrogés par les dispositions de l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi. « II. – Les dispositions des différents codes nécessitant des mesures...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 6 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts, après le mot : « contribuable », sont insérés les mots : « indique, dans la déclaration prévue à l’article 170 du présent code, les services à la personne relevant de l’article D. 7231‑1 du code du travail au titre desquels elles ont...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5,00 », le nombre : « 18,00 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le tarif plafond de la taxe de séjour des palaces afin que les communes bénéficient plus équitablement des retombées du tourisme, en particulier du tourisme de luxe. Actuellement, le tarif plafond de la taxe de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements, des départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, du Département de Mayotte, de la collectivité ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 46 ter A qui supprime l’aide médicale de l’État (AME) pour la transformer en une aide médicale générale.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0
Protection maladie	350 000 000	0
Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 182 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Garot, M. David, M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragn... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     351 352 353 354 355 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 12 000 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0