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Propositions de loi de
Marine Le Pen
47 propositions de loi signées
1
2
3
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1499 visant à la mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1473 portant sur la suppression de l’aide médicale de l’État au profit de la création de l’aide d’urgence vitale
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1411 visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1369 portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1250 intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1257 visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1212 visant à introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1204 instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1221 visant à soutenir les Françaises qui souffrent d'endométriose
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1171 visant à lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes
Cosignataire (
1 commentaire)
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1115 visant à renforcer les compétences de la police municipale
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1160 visant à l’éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1150 visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1117 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages
Cosignataire
14/04/2023 — Proposition de résolution N° 1096 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
Cosignataire
08/03/2023 — Proposition de résolution N° 934 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 878 visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 882 portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosignataire
24/11/2022 — Proposition de résolution N° 518 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
Cosignataire
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