Amendements de Monique Iborra

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de cinq mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement pour préciser le protocole et notamment pour protéger les plus fragiles.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 4 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 3 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de quatre mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision pour mieux protéger les plus fragiles.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er juillet 2027. » Exposé sommaire : Amendement précisant l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 2.

Alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : ajouter « à moins d’un mètre ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour mieux protéger les plus fragiles.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins de trois mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement de complément pour mieux protéger les plus fragiles.

À l’alinéa 4, après le mot « directement », insérer les mots : « à moins de deux mètres ». Exposé sommaire : Sous-amendement visant à mieux protéger les plus fragiles.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins d’un mètre soixante ». Exposé sommaire : amendement visant à garantir la protection des plus fragiles.

À l’alinéa 4, après le mot : « directement », insérer les mots : « à moins d’un mètre cinquante ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une », les mots : « femmes et hommes ayant pour fonction d’exécuter une ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « ayant pour fonction de réaliser ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ », les mots : « devant effectuer ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l'alinéa 1, après le mot « individuelle », insérer les mots : « et effective ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la protection.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « exercent ou ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision superfétatoire.

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou travaillent ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer un mot superfétatoire.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ponctuelle » le mot : « épisodique ». Exposé sommaire : Amendement d'ouverture.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « personnes » les mots : « femmes et aux hommes ». Exposé sommaire : Amendement visant à mieux représenter l'ensemble de la société.

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « directement’. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer "directement" qui est peu clair pour la compréhension de l'amendement.