Amendements de Monique Iborra

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’exécution », les mots : « l’accomplissement ». Exposé sommaire : Rédactionnel et précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « d’État et hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer les mots : « d’État ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « territorial ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot : « hospitalier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 4, après le mot : « ponctuelle » insérer les mots : « et indispensable ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le public » les mots : « la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement » les mots : « de façon directe » Exposé sommaire : Sous-amendement visant à améliorer la précision rédactionnelle de l'amendement de M. Juvin.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « n’exerçant pas » les mots : « qui n’exercent pas ». Exposé sommaire : Rédactionnel qui permet de donner plus de style à ce bel amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En France, le prix de l’eau facturé à l’usager est fixé par la collectivité locale, qui peut mettre en place des mesures sociales d’accès à l’eau en fonction des caractéristiques de son territoire. La proposition de loi apparait disproportionnée en ce qu’elle permet à chacun de bénéficier de la gratuit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En France, le prix de l’eau facturé à l’usager est fixé par la collectivité locale, qui peut mettre en place des mesures sociales d’accès à l’eau en fonction des caractéristiques de son territoire. La proposition de loi apparait disproportionnée en ce qu’elle permet à chacun de bénéficier de la gratuit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de résolution a pour objet de créer une commission d’enquête « relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France ». Le groupe à l'origine du dépôt de ce texte a fait le choix de ne pas utiliser son droit de tirage, impli...

L’article L. 6323‑1-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les centres de santé ou leurs antennes ayant une activité ophtalmologique, l’emploi d’assistants médicaux au sens de l’article L. 4161‑1 est subordonné, pour ces activités, à l’embauche, en nombre identique, de médecins. » Exposé sommaire : La...

Rétablir le III bis de l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « III bis. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique en vue d’en proposer une disposition dans un prochain p...

Substituer à la date : « 30 juillet 2023 » la date : « 30 avril 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1110‑4‑1 est ainsi rétabli : « « Art. L. 1110‑4‑1. – Les usagers du système de santé bénéficient de la permanence des soins dans les conditions prévues au présent code. « « Les établissements de santé et les autres titulair...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 632‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du II est ainsi rédigé : « « II. – La dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d’autonomie supervisée par un praticien situé dans le bassin de vie, dans des...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture s'agissant de ce nouvel article prévoyant la possibi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cohérence avec le dépôt d’amendements de suppression sur les articles 1er et 2 de la présente proposition de loi, cet amendement propose également de supprimer le gage associé.